Au gouvernement populaire municipal de Shanghai :
Nous avons reçu la demande de votre ville tendant à l’approbation du plan directeur de Shanghai. Voici notre réponse :
1. Le plan directeur de la ville de Shanghai (2017-2035) (ci-après le « plan directeur ») est approuvé pour l’essentiel. Guidé par la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à caractéristiques chinoises pour une nouvelle ère, le plan directeur applique intégralement l’esprit du XIXe Congrès national du Parti communiste chinois, de la conférence centrale sur le travail d’urbanisation et de la conférence centrale sur le travail urbain ; il s’articule étroitement autour de la promotion globale du « plan global en cinq volets » et de la promotion coordonnée de la « stratégie globale en quatre volets » ; il établit fermement la conception du développement fondée sur l’innovation, la coordination, la croissance verte, l’ouverture et le partage et s’aligne étroitement sur les objectifs des « deux centenaires ». Il s’en tient à une approche centrée sur le peuple, au développement durable, à la coexistence harmonieuse entre l’humanité et la nature, ainsi qu’à la sauvegarde et à l’amélioration du bien-être des habitants au fil du développement. Il veille à conjuguer le court et le long terme et à coordonner villes et campagnes, et à privilégier la réduction des volumes, l’intensification de l’usage et l’intégration des plans en un seul. Il correspond à la situation réelle et aux exigences de développement de Shanghai et favorise le développement global, coordonné et durable de la ville.
2. Shanghai est l’une des municipalités chinoises relevant directement du gouvernement central, une ville historique et culturelle nationale, ainsi qu’un centre international d’économie, de finance, de commerce, de transport maritime et d’innovation scientifique et technologique. L’urbanisme, la construction et le développement de Shanghai doivent s’appuyer sur les réalités internationales, nationales et locales, servir activement les grandes stratégies telles que l’Initiative la Ceinture et la Route et le développement de la ceinture économique du Yangtsé, et s’employer réellement à approfondir globalement la réforme, à promouvoir un développement tiré par l’innovation et à optimiser la structure économique. La ville doit innover dans l’approfondissement de la réforme de la zone pilote de libre-échange et continuer d’être à l’avant-garde de la réforme et de l’ouverture ainsi que pionnière du développement innovant pour tout le pays, en apportant une contribution plus grande à l’ensemble de la réforme, du développement et de la stabilité du pays. Sous la conduite du plan directeur, elle s’attachera à améliorer les fonctions urbaines, à façonner des traits distinctifs, à améliorer la qualité de l’environnement et à optimiser la gestion et les services, afin de faire de Shanghai une ville d’innovation, une ville de culture et une ville d’écologie, une ville mondiale d’excellence et une métropole internationale socialiste moderne.
3. Optimiser l’organisation spatiale urbaine. Mettre en œuvre la stratégie des zones fonctionnelles principales, élargir l’espace écologique, préserver l’espace agricole et optimiser l’espace urbain. Selon le positionnement fonctionnel et les conditions en ressources et en environnement des différentes zones du territoire municipal, élever le niveau fonctionnel de la zone urbaine principale, perfectionner les fonctions globales des villes nouvelles, favoriser le développement coordonné des bourgades nouvelles, mettre en œuvre la stratégie de revitalisation rurale et former progressivement une structure spatiale fondée sur « une zone principale, deux axes et quatre ailes, de multiples corridors, de multiples noyaux et de multiples anneaux » ainsi qu’un système urbain-rural de « zone urbaine principale – ville nouvelle – bourgade nouvelle – village ». La coordination urbaine-rurale et régionale doit être renforcée : une planification et une gestion unifiées des zones urbaines et rurales s’appliqueront à l’ensemble du territoire municipal de Shanghai, de sorte qu’un seul plan et un seul schéma directeur couvrent tout le territoire. Dans la perspective du développement coordonné de l’ensemble de la région du delta du Yangtsé, le rôle de ville centrale de Shanghai doit être pleinement mis en jeu, la division du travail et la coopération avec les villes voisines renforcées, l’aire métropolitaine de Shanghai constituée et une grappe urbaine de rang mondial à rayonnement mondial créée.
4. Contrôler strictement la taille de la ville. Maintenir la croissance négative de la superficie totale des terrains constructibles prévus, tenir fermement les quatre lignes rouges que sont la taille de la population, les terrains constructibles, l’environnement écologique et la sécurité urbaine, s’employer à traiter les « maux des grandes villes » et explorer activement les voies de transformation du modèle de développement d’une mégapole. D’ici 2035, la population résidente de Shanghai sera contrôlée autour de 25 millions d’habitants et la superficie totale des terrains constructibles ne dépassera pas 3 200 kilomètres carrés. La limite du développement urbain doit être strictement respectée et les mesures de contrôle améliorées. Les sols doivent être utilisés de manière économe et intensive, les nouveaux terrains constructibles strictement contrôlés, le potentiel des terrains existants davantage exploité, l’espace souterrain urbain rationnellement développé et utilisé, et l’efficacité de l’usage des sols améliorée. Le système le plus strict de protection des terres cultivées doit être maintenu et les terres agricoles de base permanentes protégées. Un mécanisme de « réserves d’espace » et un mécanisme d’ajustement dynamique doivent être mis en place pour rendre le plan plus adaptable.
5. Renforcer la protection de l’environnement écologique. Il faut ancrer la conviction que « les eaux limpides et les montagnes verdoyantes sont des biens précieux » et maintenir la politique nationale fondamentale d’économie des ressources et de protection de l’environnement. Conformément à l’exigence générale de promouvoir un espace de production intensif et efficient, un espace de vie agréable et mesuré et un espace écologique aux eaux limpides et aux montagnes verdoyantes, coordonner la gestion systémique des montagnes, des eaux, des forêts, des terres agricoles, des lacs et des prairies, former une structure spatiale urbaine rationnelle et favoriser le développement simultané de la construction économique, de la construction urbaine et rurale et de la protection de l’environnement. Les économies d’énergie et la réduction des émissions doivent être réellement menées, les capacités obsolètes éliminées plus rapidement et le total des émissions de polluants strictement contrôlé. La gestion globale de l’environnement urbain doit être renforcée, les efforts de traitement de la pollution atmosphérique, aquatique et des sols intensifiés, et les divers objectifs de protection de l’environnement fixés par le plan directeur atteints dans les délais impartis. Le périmètre de la ligne bleue urbaine doit être délimité, la protection et la remise en état menées en respectant les formes naturelles des plans d’eau, l’efficacité et les bénéfices de l’usage de l’eau améliorés, et une ville économe en eau édifiée. Le modèle de développement à faible impact doit être promu, la construction de villes éponges poursuivie et les bâtiments verts activement développés. La plantation d’arbres et l’embellissement doivent être renforcés et le périmètre de la ligne verte du système d’espaces verts urbains délimité. Les contraintes fermes du socle écologique doivent être renforcées, la protection des réserves naturelles, des parcs forestiers et des zones à fonction écologique particulière telles que les zones humides et les zones de captage d’eau renforcée, les lignes rouges de protection écologique délimitées, et les mesures de protection correspondantes formulées et strictement appliquées.
6. Créer un cadre de vie de qualité. Les équipements de service public touchant aux intérêts directs des habitants — éducation, culture, sports, santé, prise en charge des personnes âgées — doivent être organisés de manière coordonnée, la qualité des services de proximité améliorée, des espaces publics de grande qualité et à dimension humaine créés, et des cercles de services de quartier agréables à vivre, à travailler, à étudier et à visiter constitués. L’implantation des terrains résidentiels et la construction des équipements qui les accompagnent doivent être raisonnablement organisées en fonction de la répartition de la population, afin de favoriser un meilleur équilibre entre lieux d’emploi et lieux de résidence. La mise en place d’un système de logement à fournisseurs multiples, à canaux de soutien multiples et soutenant à la fois la location et l’accession doit être accélérée. Le renouvellement urbain organique doit être avancé régulièrement, la réparation urbaine et la restauration écologique menées, l’amélioration globale de l’environnement urbain et rural ainsi que le traitement des constructions illégales renforcés, et la capacité d’accueil, l’inclusivité et la qualité de vie de la ville améliorées.
7. Façonner des traits urbains distinctifs. Maintenir le système des valeurs fondamentales du socialisme, explorer plus avant les riches connotations culturelles de Shanghai, perpétuer le fil historique, préserver la mémoire de la ville, stimuler la vitalité de l’innovation et de la création culturelles urbaines et renforcer le soft power et l’attrait de la ville. Les exigences de protection du patrimoine historique et culturel et de gestion de la ligne violette doivent être appliquées, les niveaux et les systèmes de protection des villes, des bourgs et des villages perfectionnés, la protection globale des traits et de la structure des quartiers historiques renforcée, et la protection des unités de protection des vestiges culturels de tous niveaux telles que le site du premier congrès national du Parti communiste chinois, des quartiers historiques et culturels tels que la zone de protection de l’architecture moderne du Bund, des bâtiments historiques et du patrimoine industriel renforcée. Le design urbain doit être bien réalisé, la structure du paysage naturel et la trame urbaine préservées, l’orientation et le contrôle par la planification de la hauteur, du volume et du style des bâtiments des secteurs importants renforcés, et le caractère de la ville — où nature, tradition et modernité se mêlent organiquement et où les cultures orientale et occidentale se complètent — mis en valeur.
8. Garantir le fonctionnement sûr de la ville. Les infrastructures urbaines doivent être planifiées et construites selon les principes d’un développement vert, circulaire et bas carbone. Les infrastructures de transport — routes, chemins de fer, aéroports, ports — doivent être encore améliorées, les fonctions des pôles de transport multimodaux mises à profit et les équipements de transport régionaux interconnectés. La stratégie de priorité aux transports publics doit être maintenue, les déplacements verts encouragés, la construction du réseau routier urbain et du réseau de transport ferroviaire renforcée, et un système de transport urbain global à plusieurs niveaux et de plusieurs types — ayant les transports publics pour corps et combinant divers modes — encore perfectionné. Selon le principe « d’abord le souterrain, ensuite la surface », les infrastructures municipales que sont l’eau, l’électricité, le gaz, les communications et le traitement des déchets doivent être planifiées et construites de manière coordonnée, les galeries techniques souterraines réalisées de façon ordonnée, les installations de défense aérienne civile planifiées et construites, et la capacité de tous types d’infrastructures à garantir le fonctionnement urbain ainsi que leur niveau de service améliorés, afin d’assurer la stabilité des fonctions vitales de la ville. Une grande importance doit être accordée à la sécurité publique urbaine, la prévention et le contrôle des risques de sécurité urbaine renforcés, et la capacité à résister aux catastrophes et accidents, à gérer les situations d’urgence et à conduire une gestion de crise accrue, afin de rendre la ville plus résiliente et de permettre aux habitants de vivre plus en sécurité et plus sereinement.
9. Perfectionner le système de gestion urbaine. Renouveler les modes de gouvernance urbaine, renforcer la gestion fine, s’employer à une gouvernance précise, partagée et fondée sur l’état de droit, et ouvrir une nouvelle voie de gouvernance sociale conforme aux caractéristiques et aux lois d’une mégapole. La gouvernance selon la loi doit être renforcée, et la pensée et les méthodes de l’état de droit utilisées pour résoudre les problèmes tenaces de la gouvernance urbaine, afin de former une nouvelle configuration de gestion urbaine globale fondée sur le droit. Les normes de gestion urbaine doivent être relevées, les technologies de l’information telles qu’internet et les mégadonnées davantage utilisées, le niveau scientifique, fin et intelligent de la gestion urbaine progressivement élevé, la vitalité de toute la société stimulée, les affaires des habitants davantage discutées avec eux et les affaires communes prises en charge par tous. Les efforts visant à consolider les bases et à combler les faiblesses doivent se poursuivre, en se concentrant sur les problèmes saillants qui affectent la sécurité urbaine, entravent le développement et sont vivement ressentis par les habitants, en renforçant la remise en état globale et en formant un mécanisme de gestion normalisé et durable.
10. Défendre résolument le sérieux et l’autorité du plan. Le plan directeur constitue la base fondamentale du développement, de la construction et de la gestion de la ville de Shanghai ; il doit être strictement appliqué, et aucun service ni aucun individu ne peut le modifier à sa guise ni le changer en violation des règlements. Le gouvernement populaire municipal de Shanghai doit persister à mener un seul schéma directeur jusqu’au bout, organiser et mettre en œuvre le plan avec l’esprit du « clou que l’on enfonce », renforcer la cohérence et la systématicité de la ville, approfondir sans délai l’élaboration des plans spéciaux, des plans de zones fonctionnelles et des plans détaillés réglementaires, décomposer et mettre en œuvre les objectifs, indicateurs et exigences de mission du plan, préciser les priorités et le calendrier des constructions et donner réellement tout son effet à l’orientation stratégique et au contrôle rigide de l’urbanisme. Le système de gestion de l’urbanisme et de la construction urbaine et rurale doit être perfectionné, et une plateforme d’information intégrant les multiples plans ainsi qu’un mécanisme d’examen et d’évaluation de la ville mis en place. Le service compétent de l’administration de l’urbanisme doit, conformément à la loi, exercer une gestion unifiée et stricte de l’urbanisme sur tous les terrains constructibles et toutes les activités de construction situés dans le périmètre de planification urbaine (y compris les diverses zones de développement) ; la compétence de gestion de l’urbanisme au niveau municipal ne peut être déléguée, afin de garantir réellement l’application du plan. Le suivi, l’évaluation et la responsabilisation en matière de mise en œuvre du plan doivent être renforcés, le contrôle du public et de la société accentué, et la conscience de toute la société quant au respect de l’urbanisme élevée. Toutes les unités établies à Shanghai doivent strictement respecter le plan directeur, soutenir le travail de Shanghai et unir leurs efforts pour bien planifier, construire et gérer la ville. Le ministère du Logement et de la Construction urbaine et rurale doit, en lien avec les services concernés, renforcer l’orientation, le suivi et le contrôle de la mise en œuvre du plan directeur.
Conseil des affaires d’État
15 décembre 2017
(Document publié)