Mesures de gestion du programme de talents Pujiang de Shanghai

       Chapitre I Dispositions générales

Article 1 Afin de mettre plus avant en œuvre le « Programme national de développement des talents à moyen et long terme (2010-2020) » du Comité central du Parti communiste chinois et du Conseil des affaires d’État ainsi que le « Programme de développement des talents de Shanghai à moyen et long terme (2010-2020) », d’attirer et de rassembler des talents d’excellence formés à l’étranger, de mieux appliquer la stratégie de renforcement du pays par les talents et d’offrir un meilleur soutien en talents étrangers à la construction des « quatre centres » de Shanghai et à celle d’un centre mondial d’innovation scientifique et technologique, le Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale de Shanghai (ci-après le « Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale ») et la Commission municipale des sciences et technologies de Shanghai (ci-après la « Commission municipale des sciences et technologies ») créent conjointement le programme de talents Pujiang de Shanghai (ci-après le « programme Pujiang »).

Article 2 Le programme Pujiang finance principalement les talents formés à l’étranger et les équipes récemment rentrés en Chine pour travailler ou entreprendre à Shanghai. Les bénéficiaires principaux sont :

(1) les talents formés à l’étranger et les équipes recrutés pour venir mener dans la ville des recherches en sciences naturelles et en sciences sociales ;

(2) les talents formés à l’étranger et les équipes ayant créé une entreprise dans la ville ;

(3) les autres talents formés à l’étranger et équipes dont la ville a un besoin urgent et particulier.

Article 3 Le programme Pujiang reçoit les candidatures et accorde des financements selon quatre catégories de projets : A (recherche et développement), B (innovation et entrepreneuriat en entreprise), C (sciences sociales) et D (besoin urgent particulier). La catégorie A finance la recherche en sciences naturelles et en technologies menée au sein d’établissements d’enseignement supérieur, d’instituts de recherche et d’entités similaires ; la catégorie B finance principalement l’innovation et l’entrepreneuriat technologiques en entreprise, avec une sous-catégorie « innovation » destinée aux talents formés à l’étranger recrutés par des entreprises et une sous-catégorie « entrepreneuriat » destinée aux talents formés à l’étranger ayant créé eux-mêmes une entreprise technologique ; la catégorie C finance les talents formés à l’étranger menant des activités d’innovation et d’entrepreneuriat dans les sciences humaines et sociales ; la catégorie D finance les autres talents formés à l’étranger rentrés en Chine dotés d’une expertise particulière et dont la ville manque cruellement.

Article 4 Les fonds du programme Pujiang proviennent des crédits budgétaires municipaux. Le financement est fixé une seule fois et versé en une fois ou par tranches selon les besoins d’utilisation.

(1) Les fonds des projets des catégories A et B sont régis par les « Mesures de gestion des fonds spéciaux des programmes de recherche de Shanghai ».

(2) Les fonds des projets des catégories C et D peuvent être affectés à :

1. les frais de recherche pour le développement scientifique, l’enseignement, la création culturelle et artistique et activités analogues, notamment l’achat de matériel, l’acquisition de fournitures, les analyses et essais, les frais de personnel, les frais de publication (diffusion de documents et d’informations) et les frais de propriété intellectuelle ;

2. une partie de l’allocation de vie du candidat et les frais de déplacement liés aux échanges et à la coopération internationaux ;

3. les autres frais liés à des besoins particuliers.

Chapitre II Organisation

Article 5 Le Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale et la Commission municipale des sciences et technologies créent conjointement un groupe de pilotage du programme Pujiang (ci-après le « groupe de pilotage »), chargé d’organiser la mise en œuvre du programme Pujiang et de surveiller l’utilisation des fonds.

Article 6 Le groupe de pilotage s’appuie sur deux bureaux de gestion, installés respectivement au Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale et à la Commission municipale des sciences et technologies. Ces deux organismes sont chargés, selon leurs attributions respectives, de la mise en œuvre du programme Pujiang et de la gestion des fonds.

Article 7 Le guichet de dépôt des candidatures au programme Pujiang est installé au Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale.

Chapitre III Conditions de candidature

Article 8 Les candidats doivent remplir les conditions de base suivantes :

(1) l’employeur doit être enregistré à Shanghai et jouir de la personnalité juridique indépendante ;

(2) l’employeur s’engage à fournir au candidat le personnel et les conditions nécessaires ;

(3) au 1er janvier de l’année de candidature, le candidat doit avoir moins de 50 ans et être rentré en Chine pour travailler depuis 2 ans au plus, ou pour entreprendre depuis 4 ans au plus ;

(4) le candidat ne doit pas avoir bénéficié d’un financement de l’État ou de la municipalité depuis son retour en Chine ;

(5) le candidat ne doit pas avoir déjà bénéficié d’un financement au titre du présent programme et ne doit pas y avoir présenté de candidature plus de 2 fois au total.

Article 9 Les candidats aux projets de catégorie A (recherche et développement) doivent en outre remplir les conditions suivantes :

(1) être titulaire d’un doctorat ;

(2) avoir étudié ou suivi une formation en continu à l’étranger en qualité d’étudiant étranger pendant 2 ans ou plus.

Article 10 Les candidats aux projets de catégorie B (innovation et entrepreneuriat en entreprise) doivent en outre remplir les conditions suivantes :

(1) Sous-catégorie innovation

1. avoir étudié ou suivi une formation en continu à l’étranger en qualité d’étudiant étranger pendant 2 ans ou plus ;

2. être titulaire d’un doctorat ; ou être titulaire d’un master et avoir exercé pendant 4 ans ou plus des fonctions techniques ou de gestion dans une entreprise de renommée internationale à l’étranger.

(2) Sous-catégorie entrepreneuriat

1. être titulaire d’un diplôme de licence ou d’un diplôme supérieur ;

2. avoir étudié ou suivi une formation en continu à l’étranger en qualité d’étudiant étranger pendant 1 an ou plus ;

3. être le premier actionnaire de l’entreprise créée, ou en être le représentant légal et détenir une participation personnelle d’au moins 30 % ;

4. l’entreprise créée doit avoir obtenu la licence d’exploitation commerciale délivrée par le service compétent de la ville.

Article 11 Les candidats aux projets de catégorie C (sciences sociales) doivent avoir étudié ou suivi une formation en continu à l’étranger en qualité d’étudiant étranger pendant 1 an ou plus et remplir l’une des conditions suivantes :

(1) être titulaire d’un doctorat ;

(2) être titulaire d’un master et avoir été nommé à un poste technique d’enseignement ou de recherche de maître de conférences (ou chargé de recherche) ou d’un niveau supérieur dans un établissement d’enseignement supérieur ou un institut de recherche de la ville ;

(3) être titulaire d’un master et occuper, dans un organe de presse de la ville, un poste technique de chef reporter, chef rédacteur, rédacteur en chef adjoint ou d’un niveau supérieur ;

(4) être titulaire d’un master et occuper un poste de chef de département ou d’un niveau supérieur dans un établissement financier de la ville ;

(5) être titulaire d’un diplôme de licence ou supérieur et occuper, dans une troupe culturelle et artistique de la ville, un poste technique de réalisateur de deuxième classe, acteur de deuxième classe, instrumentiste de deuxième classe, chef d’orchestre de deuxième classe, artiste plasticien de deuxième classe, concepteur de danse de deuxième classe, artisan d’art de haut niveau ou d’un niveau supérieur, ou être titulaire d’un master ou d’un diplôme supérieur et avoir été nommé à un poste technique de chargé de cours (ou assistant de recherche) ou d’un niveau supérieur en musique et arts du spectacle dans un établissement d’enseignement supérieur de la ville ;

(6) les créateurs d’entités économiques du secteur culturel se réfèrent aux conditions de candidature de la sous-catégorie entrepreneuriat des entreprises de catégorie B.

Article 12 Les candidats aux projets de catégorie D (besoin urgent particulier) doivent avoir étudié ou suivi une formation en continu à l’étranger en qualité d’étudiant étranger pendant 1 an ou plus et remplir les conditions suivantes :

(1) le projet présenté relève des domaines prioritaires publiés dans le guide annuel de candidature ;

(2) le candidat détient des brevets d’invention importants ou une technologie propriétaire et est venu à Shanghai créer une entreprise de façon indépendante, ou est un talent formé à l’étranger rentré en Chine doté d’une expertise particulière dont Shanghai a un besoin urgent ;

(3) le candidat a été recommandé sur la base du mérite par un organisme de niveau direction ou l’autorité compétente et a passé l’examen du bureau de gestion du programme Pujiang.

Chapitre IV Candidature

Article 13 Le programme Pujiang reçoit et évalue les candidatures une fois par an. Le bureau de gestion publie le guide annuel de candidature sur le site « Shanghai Science and Technology » (www.stcsm.gov.cn), le portail du Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale (www.12333sh.gov.cn) et d’autres sites concernés.

Article 14 Conformément au guide annuel de candidature, le candidat se rend, dans le délai imparti, avec les pièces requises au lieu indiqué pour faire constater son éligibilité, puis remplit en ligne le « Formulaire de candidature au programme de talents Pujiang de Shanghai » sur le site « Shanghai Science and Technology », l’imprime après saisie en ligne et le transmet à son employeur pour examen.

Article 15 L’employeur du candidat examine, conformément aux présentes mesures, la situation de base du candidat et le contenu de la candidature, remplit sincèrement l’avis de l’employeur et les engagements correspondants, et recommande le candidat sur la base du mérite au bureau de gestion. Les entreprises entrepreneuriales de catégorie B doivent en outre être examinées et recommandées par un parc d’entrepreneuriat de talents formés à l’étranger ou par la commission des sciences et technologies du district (comté) ; les entreprises entrepreneuriales des catégories C et D doivent en outre être examinées et recommandées par un parc d’entrepreneuriat de talents formés à l’étranger ou par le bureau des ressources humaines et de la sécurité sociale du district (comté).

Article 16 Un candidat ne peut présenter qu’un seul projet. Est valable la candidature dont la saisie en ligne a été effectuée et soumise avec succès et dont les pièces écrites transmises portent des signatures et cachets complets et sont conformes au document électronique soumis en ligne.

Chapitre V Évaluation

Article 17 Le bureau de gestion organise une évaluation en ligne par des experts.

Article 18 Le bureau de gestion notifie 5 jours ouvrables à l’avance aux candidats ayant passé l’évaluation préliminaire leur participation à une « rencontre avec les experts » pour l’évaluation de second tour. L’absence à cette évaluation vaut renonciation.

Article 19 La liste des candidats ayant passé l’évaluation de second tour est soumise par le bureau de gestion au groupe de pilotage pour validation, puis publiée à la société sur le site « Shanghai Science and Technology », le portail du Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale et d’autres sites concernés, pour une période de publication de 5 jours ouvrables.

Article 20 Les candidats qui n’ont fait l’objet d’aucune objection, ou qui, après instruction d’une objection, satisfont toujours aux présentes mesures, font l’objet, après approbation du Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale et de la Commission municipale des sciences et technologies, d’un avis de financement publié sur le site « Shanghai Science and Technology », le portail du Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale et d’autres sites concernés, et reçoivent un certificat.

Chapitre VI Gestion et évaluation

Article 21 Après la publication de l’avis de financement, le candidat remplit comme requis le cahier des charges du projet et établit le budget, tandis que son employeur signe un contrat écrit avec le bureau de gestion.

Article 22 Après la signature du contrat, le Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale et la Commission municipale des sciences et technologies versent les fonds du projet sur le compte de l’employeur du candidat, afin que le bénéficiaire réalise les travaux prévus au contrat. Les fonds sont affectés à un usage déterminé et leur gestion suit les dispositions en vigueur.

Article 23 Dans les trois mois suivant l’expiration du contrat, le bénéficiaire soumet un rapport de synthèse, un tableau d’exécution budgétaire (compte de clôture des fonds) et d’autres pièces, qui, après examen par l’employeur, sont transmis au bureau de gestion pour enregistrement ou réception.

Article 24 Les résultats obtenus ou les articles publiés grâce au financement du programme Pujiang doivent porter la mention « Shanghai Pujiang Talent Program Funding » en chinois ou « Sponsored by Shanghai Pujiang Program » en anglais.

Article 25 Les lauréats du programme Pujiang ne peuvent être remplacés, et les fonds ne peuvent être retenus, cédés ni détournés. Si, en cours de projet, des circonstances telles que la maladie du bénéficiaire, sa mutation ou son départ à l’étranger empêchent l’achèvement du projet dans les délais, le lauréat et son employeur doivent en informer sans délai le bureau de gestion par écrit et, après examen de celui-ci, accomplir les formalités de résiliation ou de modification du contrat. Aucune demande de modification du contrat n’est recevable dans les trois mois précédant son expiration.

Article 26 En cas de financement obtenu par fraude ou par fausse déclaration, le bureau de gestion, après vérification, met fin au projet, récupère les fonds et prive l’intéressé du droit de candidater à l’avenir au présent programme ; en cas de circonstances graves, un blâme public est prononcé.

Chapitre VII Dispositions finales

Article 27 Les présentes mesures entrent en vigueur le 1er janvier 2016 et sont valables jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 28 Les présentes mesures sont interprétées par le Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale et la Commission municipale des sciences et technologies.