Afin de poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de développement axée sur l’innovation et d’accélérer la construction d’un centre d’innovation scientifique et technologique à rayonnement mondial, et conformément au 14e plan quinquennal visant à faire de Shanghai un centre d’innovation scientifique et technologique d’influence mondiale, la Commission municipale des sciences et technologies de Shanghai publie le guide de candidature 2022 pour les projets de coopération scientifique et technologique internationale du « Plan d’action pour l’innovation scientifique et technologique ».
Afin de poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de développement axée sur l’innovation et d’accélérer la construction d’un centre d’innovation scientifique et technologique à rayonnement mondial, et conformément au 14e plan quinquennal visant à faire de Shanghai un centre d’innovation scientifique et technologique d’influence mondiale, la Commission municipale des sciences et technologies de Shanghai publie le guide de candidature 2022 pour les projets de coopération scientifique et technologique internationale du « Plan d’action pour l’innovation scientifique et technologique ».
Le guide de candidature détaillé est disponible à l’adresse suivante
Périmètre de l’appel
Thème 1 : Coopération scientifique et technologique internationale intergouvernementale
Objectifs de recherche :
Soutenir les universités, instituts de recherche et entreprises de Shanghai dans la conduite de projets de recherche avec les pays ou régions concernés, renforcer encore les échanges académiques et techniques, approfondir la coopération et les échanges scientifiques et technologiques entre Shanghai et ces pays ou régions, et promouvoir un développement gagnant-gagnant.
Domaines soutenus :
Biomédecine, circuits intégrés, intelligence artificielle, énergie et environnement, nouveaux matériaux, fabrication avancée, sciences marines, entre autres.
Période d’exécution :
Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025.
Montant du financement :
Financement non forfaitaire ; le montant accordé par projet ne peut excéder 500 000 RMB.
Conditions relatives au porteur de projet :
L’organisation candidate doit être une entité juridique indépendante enregistrée à Shanghai, disposant de la capacité d’organiser la mise en œuvre du projet et d’une base de coopération internationale.
Le partenaire de l’organisation candidate doit être situé dans un pays ou une région ayant signé avec la Commission municipale des sciences et technologies de Shanghai un accord ou un mémorandum de coopération scientifique et technologique : Royaume-Uni, Bade-Wurtemberg et Bavière en Allemagne, région Auvergne-Rhône-Alpes en France, Portugal, Hongrie, Biélorussie, Saint-Pétersbourg en Russie, Finlande, région du Danemark central, Göteborg en Suède, Queensland en Australie, Dunedin en Nouvelle-Zélande, Québec au Canada, Chili, Israël, Singapour, Thaïlande, Cambodge, ainsi que Hô-Chi-Minh-Ville et d’autres provinces et villes du Sud du Vietnam. En principe, au moins un projet et au maximum six projets seront soutenus pour chaque pays ou région partenaire.
Le partenaire étranger coopérant avec l’organisation candidate doit avoir déjà bénéficié d’un financement public de projet dans son pays ou sa région, tels que listés ci-dessus. L’organisation candidate doit fournir une preuve écrite du financement accordé par le gouvernement étranger au responsable du projet étranger (par exemple le contrat de projet ou l’attestation de subvention) ; ces documents doivent être accompagnés d’une traduction en chinois.
Période de candidature :
Du 28 janvier 2022 à 9h00 au 21 février 2022 à 16h30.
Thème 2 : Projets de coopération industrielle et d’innovation Shanghai–Israël
Objectifs de recherche :
Conformément à la déclaration commune de coopération en matière d’innovation technologique signée par la Commission municipale des sciences et technologies de Shanghai et l’Autorité israélienne de l’innovation en juin 2018, encourager et soutenir la coopération en matière d’innovation scientifique et technologique entre entreprises shanghaiennes et israéliennes.
Domaines soutenus :
Biomédecine, agriculture, énergie et protection de l’environnement, entre autres.
Priorité sera accordée aux projets de coopération industrielle pouvant s’implanter dans le parc d’innovation Chine-Israël (Shanghai).
Période d’exécution :
Du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2025.
Montant du financement :
Financement non forfaitaire ; le montant accordé par projet ne peut excéder 1 million de RMB, et le rapport entre les fonds propres de l’entreprise et le financement demandé ne doit pas être inférieur à 2:1.
Conditions relatives au porteur de projet :
L’organisation candidate doit être une personne morale d’entreprise indépendante enregistrée à Shanghai, le partenaire doit être une entreprise israélienne, et les deux parties doivent disposer d’une solide base de coopération internationale, bien connaître la réglementation sur la coopération scientifique et technologique internationale, comprendre les mécanismes d’attribution de la propriété intellectuelle internationale et de partage des bénéfices, et avoir la capacité d’organiser la mise en œuvre du projet.
Conditions de candidature :
Le projet doit être mené conjointement par des entreprises de Shanghai et d’Israël (selon le lieu d’enregistrement et d’exploitation) ; les entreprises chinoises et israéliennes doivent, dans les délais impartis, déposer respectivement une candidature conjointe auprès de la Commission municipale des sciences et technologies de Shanghai et de l’Autorité israélienne de l’innovation, et remplir le « Formulaire d’information sur le projet du programme de coopération industrielle et d’innovation Shanghai–Israël ».
Site de candidature israélien :
https://www.innovationisrael.org.il/
Contact israélien :
Mme Ifat Oz-Sinai
Tél. :
+972-3-5118166
Courriel :
Période de candidature :
Du 2 avril 2022 à 9h00 au 29 avril 2022 à 16h30.
Thème 3 : Projets de coopération industrielle et d’innovation delta du Yangtze (Shanghai)–Singapour
Objectifs de recherche :
Conformément au mémorandum sur la coopération en matière d’innovation scientifique et technologique signé par la Commission municipale des sciences et technologies de Shanghai et Enterprise Singapore en décembre 2021, encourager et soutenir la coopération en matière d’innovation scientifique et technologique entre entreprises shanghaiennes et singapouriennes.
Domaines soutenus :
Biomédecine, intelligence artificielle, technologies de l’information et de la communication, entre autres.
Période d’exécution :
Du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2025.
Montant du financement :
Financement non forfaitaire ; le montant accordé par projet ne peut excéder 1 million de RMB, et le rapport entre les fonds propres de l’entreprise et le financement demandé ne doit pas être inférieur à 2:1.
Conditions relatives au porteur de projet :
L’organisation candidate doit être une personne morale d’entreprise indépendante enregistrée à Shanghai, le partenaire doit être une entreprise singapourienne, et les deux parties doivent disposer d’une solide base de coopération internationale, bien connaître la réglementation sur la coopération scientifique et technologique internationale, comprendre les mécanismes d’attribution de la propriété intellectuelle internationale et de partage des bénéfices, et avoir la capacité d’organiser la mise en œuvre du projet.
Conditions de candidature :
Le projet doit être mené conjointement par des entreprises de Shanghai et de Singapour (selon le lieu d’enregistrement et d’exploitation) ; les entreprises chinoises et singapouriennes doivent, dans les délais impartis, déposer respectivement une candidature conjointe auprès de la Commission municipale des sciences et technologies de Shanghai et d’Enterprise Singapore, et remplir le « Formulaire d’information sur le projet du programme de coopération industrielle et d’innovation delta du Yangtze (Shanghai)–Singapour ».
Adresse de candidature singapourienne :
https://www.enterprisesg.gov.sg/
Contact singapourien :
Mme Felicia Lim
Tél. :
+65 6279 3368
Courriel :
Période de candidature :
Du 2 avril 2022 à 9h00 au 29 avril 2022 à 16h30.
Thème 4 : Projets de coopération industrielle et d’innovation Shanghai–Finlande
Objectifs de recherche :
Conformément au mémorandum sur la coopération en matière d’innovation scientifique et technologique signé par la Commission municipale des sciences et technologies de Shanghai et Business Finland en décembre 2020, encourager et soutenir la coopération en matière d’innovation scientifique et technologique entre entreprises shanghaiennes et finlandaises.
Domaines soutenus :
Technologies de l’information et de la communication, technologies propres, sciences de la vie et santé, entre autres.
Période d’exécution :
Du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2025.
Montant du financement :
Financement non forfaitaire ; le montant accordé par projet ne peut excéder 1 million de RMB, et le rapport entre les fonds propres de l’entreprise et le financement demandé ne doit pas être inférieur à 2:1.
Conditions relatives au porteur de projet :
L’organisation candidate doit être une personne morale d’entreprise indépendante enregistrée à Shanghai, le partenaire doit être une entreprise finlandaise, et les deux parties doivent disposer d’une solide base de coopération internationale, bien connaître la réglementation sur la coopération scientifique et technologique internationale, comprendre les mécanismes d’attribution de la propriété intellectuelle internationale et de partage des bénéfices, et avoir la capacité d’organiser la mise en œuvre du projet.
Conditions de candidature :
Le projet doit être mené conjointement par des entreprises de Shanghai et de Finlande (selon le lieu d’enregistrement et d’exploitation) ; les entreprises chinoises et finlandaises doivent, dans les délais impartis, déposer respectivement une candidature conjointe auprès de la Commission municipale des sciences et technologies de Shanghai et de Business Finland, et remplir le « Formulaire d’information sur le projet du programme de coopération industrielle et d’innovation Shanghai–Finlande ».
Adresse de candidature finlandaise :
https://www.businessfinland.fi/
Contact finlandais :
Mika KLEMETTINEN (finnois, anglais)
Tél. :
+86 134 8274 6884
Courriel :
Elisa YU (anglais, chinois)
Tél. :
+86 138 0174 4271
Courriel :
Période de candidature :
Du 2 avril 2022 à 9h00 au 29 avril 2022 à 16h30.
Thème 5 : Coopération scientifique et technologique internationale des entreprises
Objectifs de recherche :
Encourager les entreprises de Shanghai à mener avec des entreprises étrangères (hors Israël, Singapour et Finlande) des activités conjointes de recherche-développement et de résolution technologique. Grâce à la coopération et aux échanges internationaux et au partage des ressources scientifiques et technologiques internationales, elles développeront ensemble les marchés internationaux, renforceront encore la capacité d’innovation scientifique et technologique des entreprises shanghaiennes et accroîtront leur compétitivité internationale.
Domaines soutenus :
Biomédecine, énergie et environnement, nouveaux matériaux, fabrication avancée, entre autres.
Période d’exécution :
Du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2025.
Montant du financement :
Financement non forfaitaire ; le montant accordé par projet ne peut excéder 1 million de RMB, et le rapport entre les fonds propres de l’entreprise et le financement demandé ne doit pas être inférieur à 2:1.
Période de candidature :
Du 28 janvier 2022 à 9h00 au 21 février 2022 à 16h30.
Thème 6 : Projets de partenariat scientifique et technologique international
Objectifs de recherche :
Autour des besoins de la construction du centre d’innovation scientifique et technologique de Shanghai, et en s’inspirant de l’expérience internationale, élargir et approfondir le réseau de coopération internationale, développer la capacité des institutions de recherche locales qualifiées à participer ou à initier des programmes et projets internationaux de grande science, encourager une coopération et des échanges internationaux plus profonds et de plus haut niveau reposant sur les grandes plateformes scientifiques, et renforcer l’influence et la voix de Shanghai dans le système international d’innovation scientifique et technologique.
Domaines soutenus :
Système terrestre, sciences photoniques, environnement et changement climatique.
Période d’exécution :
Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025.
Montant du financement :
Financement non forfaitaire ; le montant accordé par projet ne peut excéder 3 millions de RMB.
Conditions relatives au porteur de projet :
L’organisation candidate doit être une université ou un établissement public de recherche de Shanghai. Le candidat doit agir en qualité de responsable de projet et avoir bénéficié, dans le domaine couvert par le présent appel, d’un soutien au titre d’un projet de coopération internationale au niveau provincial ou ministériel ou supérieur. Le projet proposé doit déjà impliquer une coopération avec trois pays ou plus et satisfaire au moins l’une des conditions suivantes :
1. Disposer d’un avantage comparatif international dans les domaines fondamentaux et de frontière, d’une large base de coopération internationale et du potentiel ou de la capacité de participer ou de contribuer au lancement de programmes et projets internationaux de grande science.
2. En s’appuyant sur les grandes infrastructures scientifiques existantes ou en construction à Shanghai et en ciblant des questions scientifiques de frontière, disposer de la capacité de lancer des programmes de recherche de grande science ou d’engager des études préliminaires sur les équipements scientifiques de nouvelle génération.
3. En s’appuyant sur des organisations scientifiques et technologiques internationales, pouvoir diriger ou lancer conjointement de grands projets de coopération internationale et avoir le potentiel ou la capacité de devenir un centre mondial ou régional de ces organisations ou programmes de recherche.
Limite de candidatures :
Chaque organisation ne peut soumettre qu’une seule candidature.
Période de candidature :
Du 28 janvier 2022 à 9h00 au 21 février 2022 à 16h30.
II
Conditions de candidature
Outre le respect des conditions correspondantes ci-dessus, les candidats doivent également satisfaire aux exigences suivantes :
1 L’organisation candidate doit être une personne morale ou une organisation sans personnalité morale enregistrée à Shanghai, disposant de la capacité d’organiser la mise en œuvre du projet.
2 Les projets dont le contenu de recherche a déjà bénéficié d’un financement public ne peuvent être présentés une nouvelle fois.
3 Toutes les organisations candidates et tous les participants au projet doivent respecter les principes d’éthique de la recherche, la réglementation relative à la gestion des ressources génétiques humaines et les dispositions sur la sécurité biologique des laboratoires de micro-organismes pathogènes, et satisfaire aux exigences de la gestion de l’intégrité scientifique. Le responsable du projet doit garantir l’authenticité des documents soumis ; l’organisation candidate est responsable de l’éligibilité du candidat et doit vérifier l’authenticité et l’exhaustivité des documents de candidature ; aucune candidature contenant des informations classifiées ne peut être déposée.
4 Si une candidature demande la récusation de certains experts, elle doit joindre au dépôt du plan de faisabilité du projet une lettre officielle émise par l’organisation candidate indiquant la liste des experts à récuser et les motifs.
5 Toute personne déjà responsable de deux projets en cours ou plus au titre des programmes scientifiques et technologiques de la Commission municipale des sciences et technologies de Shanghai ne peut déposer de candidature en qualité de responsable de projet.
6 L’organisation candidate doit disposer d’une solide base de coopération internationale avec son partenaire étranger et doit soumettre une photocopie d’un accord ou document de coopération valide signé avec ce partenaire (s’il est en langue étrangère, une traduction valable en chinois doit être jointe). L’accord ou document de coopération doit satisfaire aux exigences suivantes :
(a) Mentionner des informations précises telles que les noms, organisations, services, fonctions (ou titres professionnels) et coordonnées des deux signataires, ou les préciser sur une feuille séparée jointe au document ;
(b) Comporter les éléments essentiels que sont la durée de la coopération, le contenu de la coopération, l’apport de chaque partie, la répartition des tâches, la répartition des droits et intérêts, notamment la propriété intellectuelle, et la date de signature ;
(c) Le contenu de coopération convenu doit correspondre au contenu de recherche du projet proposé ;
(d) Le document de coopération et les pièces explicatives doivent tous porter le sceau officiel de l’organisation candidate.
7 Si l’organisation candidate est une entreprise, elle doit soumettre les lettres de garantie suivantes revêtues du sceau officiel de l’entreprise :
(a) Le rapport entre les fonds propres de l’entreprise et le financement demandé n’est pas inférieur à 2:1 ;
(b) Il n’existe avec l’entreprise partenaire étrangère ni utilisation sous licence de brevets (technologies), ni transfert de technologie par participation croisée au capital.
8 Les documents et pièces écrites attestant que le candidat satisfait aux exigences de candidature ci-dessus doivent être numérisés et téléversés en pièces jointes dans le système de candidature.
III Modalités de candidature
Les candidatures sont déposées en ligne ; aucun document papier n’est à envoyer. Le candidat accède à la page de candidature via le portail « Chine Shanghai » (http://www.sh.gov.cn) — Services administratifs — « Plateforme municipale de Shanghai de gestion de l’information sur les investissements financiers en science et technologie », ou directement via le domaine http://czkj.sheic.org.cn/ :
[Première saisie] Se connecter avec « Services administratifs en ligne » (si aucun compte n’existe encore, se rendre d’abord sur la page d’inscription de « Services administratifs en ligne » pour finaliser la création du compte), accéder à la page du guide de candidature, cliquer sur le thème correspondant et déposer le projet ;
[Saisie en cours] Après connexion avec « Services administratifs en ligne », poursuivre la saisie du projet.
Pour les manipulations concernées, veuillez consulter l’aide en ligne.
IV
Modalités d’évaluation
Les projets de coopération scientifique et technologique internationale intergouvernementale sont évalués selon une première phase d’évaluation sur dossier et une seconde phase de réunion en présentiel.
Les projets de coopération industrielle et d’innovation Shanghai–Israël font l’objet d’une seule phase d’évaluation sur dossier.
Les projets de coopération industrielle et d’innovation delta du Yangtze (Shanghai)–Singapour font l’objet d’une seule phase d’évaluation sur dossier.
Les projets de coopération industrielle et d’innovation Shanghai–Finlande font l’objet d’une seule phase d’évaluation sur dossier.
La coopération scientifique et technologique internationale des entreprises fait l’objet d’une seule phase d’évaluation sur dossier.
Les projets de partenariat scientifique et technologique international sont évalués selon une première phase d’évaluation sur dossier et une seconde phase de réunion en présentiel.
V Publication des projets retenus
La Commission municipale des sciences et technologies de Shanghai publiera la liste des projets retenus et recevra les observations du public.
VI Numéro d’information
Ligne d’assistance :
021-12345, 8008205114 (ligne fixe)
4008205114 (mobile)

