
Hu Ke Zhi Nan [2020] n° 22
À toutes les unités concernées :
Afin de faire progresser la mise en œuvre de la stratégie de développement tirée par l’innovation et d’accélérer la construction d’un centre d’innovation scientifique et technologique d’influence mondiale, et conformément au 13e Plan quinquennal pour l’innovation scientifique et technologique de Shanghai, la Commission municipale des sciences et technologies de Shanghai, conjointement avec la Commission municipale de l’économie et de l’informatisation, publie le guide de candidature 2020 du programme « Petits géants des sciences et technologies » du « Plan d’action pour l’innovation scientifique et technologique ».
I. Champ de l’appel
Bénéficiaires visés : le programme « Petits géants des sciences et technologies » s’adresse aux entreprises nationales de haute technologie enregistrées pour l’activité économique sur le territoire de la municipalité et dont le statut est en cours de validité. Le soutien se répartit en deux catégories : les entreprises « Petits géants » en phase de formation et les entreprises « Petits géants des sciences et technologies ».
Période d’exécution : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021.
Modalités de soutien : le financement n’est pas forfaitaire. Les fonds fiscaux municipaux sont accordés selon le principe d’une approbation préalable suivie d’une subvention a posteriori : l’entreprise retenue investit d’abord ses propres fonds dans des travaux directement liés à l’amélioration de sa capacité d’innovation ; après obtention de résultats et réussite de l’évaluation globale de performance, une subvention représentant au plus 20 % des dépenses de R&D concernées sur la période d’exécution est versée — dans la limite de 1,5 million de yuans par entreprise « Petit géant des sciences et technologies » et de 1 million de yuans par entreprise en formation. Les fonds fiscaux des districts apportent un soutien complémentaire à parité (1:1). Pendant la période d’exécution, les entreprises retenues bénéficient de services scientifiques et technologiques liés au financement technologique, au transfert et à la valorisation des technologies, au développement international, à l’innovation collaborative et à la formation des talents.
Conditions de qualification des demandeurs :
1. Principales conditions pour candidater comme entreprise « Petit géant » en formation : 1) les entreprises manufacturières doivent compter des personnels de R&D représentant au moins 10 % de l’effectif total de l’année, et les entreprises de logiciels ou de services technologiques au moins 30 % ; 2) le total des dépenses de R&D des trois derniers exercices doit représenter au moins 5 % du chiffre d’affaires principal total ; 3) les entreprises manufacturières doivent avoir réalisé l’année précédente un chiffre d’affaires principal compris entre 30 et 100 millions de yuans, et les entreprises de logiciels ou de services technologiques entre 20 et 60 millions de yuans, avec un taux de croissance moyen du chiffre d’affaires principal ou du résultat net supérieur à 20 % sur les trois années précédentes ; 4) l’entreprise doit disposer d’une équipe de direction, de systèmes financiers solides, d’une bonne capacité d’adaptation au marché et de mécanismes d’incitation souples.
2. Principales conditions pour candidater comme entreprise « Petit géant des sciences et technologies » : 1) les entreprises manufacturières doivent compter des personnels de R&D représentant au moins 20 % de l’effectif total de l’année, et les entreprises de logiciels ou de services technologiques au moins 50 % ; 2) le total des dépenses de R&D des trois derniers exercices doit représenter au moins 5 % du chiffre d’affaires principal total ; 3) les entreprises manufacturières doivent avoir réalisé l’année précédente un chiffre d’affaires principal compris entre 100 millions et 1 milliard de yuans, et les entreprises de logiciels ou de services technologiques entre 60 millions et 1 milliard de yuans, avec un taux de croissance moyen du chiffre d’affaires principal ou du résultat net supérieur à 20 % sur les trois années précédentes ; 4) l’entreprise doit disposer d’un institut de R&D (centre technologique, laboratoire, plateforme d’essais, etc.), d’un plan de R&D et des mécanismes de fonctionnement correspondants en matière de protection de la propriété intellectuelle, de formation (y compris de recrutement) des talents et d’incitation à l’innovation, ainsi que de systèmes de gestion normalisés relativement complets, d’une bonne équipe de direction, de mécanismes solides de maîtrise des risques et de règles et règlements sains. 5) Les entreprises en formation classées « excellentes » qui remplissent les conditions des entreprises « Petits géants des sciences et technologies » bénéficient d’un soutien prioritaire.
II. Conditions de candidature
Outre le respect des conditions susmentionnées, les candidats doivent également satisfaire aux exigences suivantes :
1. L’organisation candidate doit être une entité juridique indépendante enregistrée dans la municipalité et disposer des capacités nécessaires pour organiser la mise en œuvre du projet.
2. Les contenus de recherche ayant déjà bénéficié d’un soutien financier public ne peuvent faire l’objet d’une nouvelle candidature.
3. Toutes les organisations candidates et tous les participants au projet doivent respecter les normes d’éthique de la recherche et la réglementation sur la gestion des ressources génétiques humaines, et satisfaire aux exigences de l’intégrité scientifique. Le responsable du projet doit garantir la véracité des documents soumis ; l’organisation candidate est responsable de l’éligibilité du candidat et doit vérifier la véracité et l’exhaustivité des pièces du dossier, et ne peut soumettre aucune candidature comportant des éléments classifiés.
4. Si une candidature demande la récusation de certains experts, une lettre officielle émanant de l’organisation candidate, indiquant les noms des experts concernés et les motifs, doit être téléversée en même temps que les documents écrits tels que le plan de faisabilité du projet.
5. Toute personne assumant déjà la responsabilité de deux projets ou plus en cours au titre des programmes scientifiques et technologiques de la commission municipale des sciences et technologies ne peut déposer de candidature en qualité de responsable de projet.
6. Le budget du projet doit être établi de manière sincère et raisonnable et respecter les exigences applicables à la gestion des fonds des projets des programmes scientifiques et technologiques de la commission municipale des sciences et technologies.
7. Le service administratif de district chargé des sciences et technologies, conjointement avec le service administratif de district chargé de l’industrie, procède à un contrôle en ligne des organisations candidates de son ressort, regroupe celles qui remplissent les conditions et les recommande à la commission municipale des sciences et technologies.
III. Modalités de candidature
1. Les candidatures sont déposées en ligne ; aucun document papier n’est à remettre. Les demandeurs accèdent à la page de candidature via le portail « China Shanghai » (http://www.sh.gov.cn) — services gouvernementaux intégrés — services aux entreprises — le lien illustré « Plateforme de gestion de l’information sur les investissements financiers en science et technologie de la municipalité de Shanghai », ou directement via le domaine http://czkj.sheic.org.cn/ :
[Création de compte] Accéder à la page d’inscription et enregistrer l’organisation, puis créer un compte de candidature (l’enregistrement de l’organisation doit être vérifié au moyen du « certificat unique d’entité juridique ») ;
[Première saisie] Se connecter avec le compte de candidature, accéder à la page du guide de candidature, cliquer sur l’axe correspondant, effectuer comme indiqué la liaison avec le compte utilisateur « Shanghai Science and Technology », puis déposer la candidature ;
[Saisie ultérieure] Se connecter avec le compte de candidature et le mot de passe enregistrés pour poursuivre la saisie du projet.
Pour les opérations concernées, veuillez consulter l’aide en ligne.
2. La saisie en ligne des candidatures ouvre le 18 juin 2020 à 9 h 00 et se clôt (contrôle et soumission en ligne par l’organisation candidate inclus) le 8 juillet 2020 à 16 h 30.
IV. Procédure d’évaluation
L’évaluation se déroule lors d’une réunion.
V. Publication des projets retenus
La Commission municipale des sciences et technologies de Shanghai publiera la liste des projets proposés à l’approbation et recevra les objections du public.
VI. Numéros d’information
Ligne d’assistance : 8008205114 (poste fixe), 4008205114 (mobile)
Commission municipale des sciences et technologies de Shanghai
10 juin 2020

