Avis sur l’approfondissement de la réforme des systèmes et mécanismes scientifiques et technologiques afin de renforcer la capacité d’origine du centre d’innovation scientifique et technologique

Afin d’étudier et de mettre en œuvre en profondeur l’esprit du discours important du secrétaire général Xi Jinping lors de son inspection à Shanghai, d’appliquer intégralement les dispositions et exigences du pouvoir central en matière de réforme du système scientifique et technologique, de renforcer le sentiment d’urgence et la mission de l’innovation scientifique et technologique, de placer l’innovation scientifique et technologique à une position plus importante, de pousser plus avant la réforme des systèmes et mécanismes scientifiques et technologiques de notre ville en profondeur et d’accélérer la marche vers un centre d’innovation scientifique et technologique à influence mondiale, les présents avis sont formulés sur l’approfondissement de la réforme des systèmes et mécanismes scientifiques et technologiques et le renforcement de la capacité d’origine du centre d’innovation scientifique et technologique.

Afin d’étudier et de mettre en œuvre en profondeur l’esprit du discours important du secrétaire général Xi Jinping lors de son inspection à Shanghai, d’appliquer intégralement les dispositions et exigences du pouvoir central en matière de réforme du système scientifique et technologique, de renforcer le sentiment d’urgence et la mission de l’innovation scientifique et technologique, de placer l’innovation scientifique et technologique à une position plus importante, de pousser plus avant la réforme des systèmes et mécanismes scientifiques et technologiques de notre ville en profondeur et d’accélérer la marche vers un centre d’innovation scientifique et technologique à influence mondiale, les présents avis sont formulés sur l’approfondissement de la réforme des systèmes et mécanismes scientifiques et technologiques et le renforcement de la capacité d’origine du centre d’innovation scientifique et technologique.

I. Exigences générales

(1) Idéologie directrice

Guidés par la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à caractéristiques chinoises pour une nouvelle ère, nous appliquons en profondeur l’esprit du 19e Congrès du Parti et des deuxième et troisième sessions plénières du 19e Comité central, nous nous concentrons étroitement sur la construction d’un centre d’innovation scientifique et technologique à influence mondiale, nous nous comparons aux normes internationales les plus élevées et aux meilleurs niveaux, nous restons attachés à l’orientation par les problèmes, par la demande et par les effets, nous suivons les lois du développement innovant, de la gestion scientifique et technologique et de la croissance des talents, nous donnons davantage de place au rôle des mécanismes de marché, nous nous efforçons de lever les goulots d’étranglement institutionnels qui freinent le développement tiré par l’innovation, nous améliorons le système de gouvernance de l’innovation, nous optimisons l’écosystème régional d’innovation, nous stimulons la vitalité des entités d’innovation et nous renforçons la capacité d’origine de l’innovation, afin que Shanghai s’efforce de devenir une source importante de nouvelles idées académiques, de nouvelles découvertes scientifiques, de nouvelles inventions technologiques et de nouvelles orientations industrielles à l’échelle mondiale, et d’élever continuellement le niveau et la compétitivité centrale de la ville.

(2) Principes de base

— S’en tenir à l’orientation par les objectifs et à la double dynamique. Autour du positionnement stratégique et des objectifs centraux du centre d’innovation scientifique et technologique, coordonner l’innovation scientifique et technologique avec l’innovation institutionnelle et de mécanismes, et s’efforcer de résoudre les questions de savoir qui innove, d’où vient la force motrice et comment les résultats sont utilisés.

— S’en tenir à la primauté des talents et à la stimulation de la vitalité. Sur la base de la mobilisation de l’enthousiasme des larges rangs des personnels scientifiques et technologiques, avec la confiance comme préalable, les incitations comme priorité et l’intégrité comme ligne rouge, approfondir la réforme de la « délégation de pouvoirs, de l’amélioration de la régulation et de l’optimisation des services » et favoriser la réalisation de la valeur de l’innovation.

— S’en tenir à une avancée systémique et à des percées aux points clés. Renforcer la conception systémique et l’orientation par catégories de la réforme des systèmes et mécanismes scientifiques et technologiques, renforcer la coordination avec les réformes dans les domaines économique et social, intensifier les percées dans les domaines clés et les maillons cruciaux de la réforme et accroître la « teneur en or » de la réforme.

— S’en tenir à une perspective mondiale et à l’élargissement de l’ouverture. Tournés vers le monde et l’avenir, avec un esprit plus ouvert et une vision prospective, nous nous intégrons activement et de manière proactive au réseau mondial d’innovation et nous rassemblons et répartissons les ressources et les facteurs d’innovation dans des domaines plus larges, un champ plus vaste et à un niveau plus élevé.

(3) Objectifs globaux

D’ici 2020, des résultats effectifs seront obtenus dans la réforme des systèmes et mécanismes des domaines clés et des maillons cruciaux de la construction du centre d’innovation scientifique et technologique de Shanghai ; le rapport entre les dépenses de recherche et développement de l’ensemble de la société et le produit intérieur brut de la ville sera maintenu au-dessus de 4 %, et la part du financement de la recherche fondamentale dans les dépenses de R&D de l’ensemble de la société augmentera progressivement. La capacité de gouvernance de l’innovation sera nettement améliorée, un écosystème d’innovation fondé sur la diversité, la synergie et l’inclusion se formera plus rapidement, la capacité d’origine de l’innovation scientifique et technologique sera globalement renforcée et Shanghai jouera le rôle de nœud clé dans le réseau mondial d’innovation.

D’ici 2035, Shanghai aura bâti un système régional d’innovation dynamique, verra émerger un groupe d’institutions de recherche, de plateformes d’innovation et d’entreprises innovantes de classe mondiale, produira une série de résultats originaux à influence mondiale et deviendra un hub important du réseau mondial d’innovation ; les fonctions centrales du centre d’innovation scientifique et technologique seront nettement renforcées, apportant un soutien puissant à la construction par notre pays d’une puissance scientifique et technologique et à la construction par Shanghai d’une métropole internationale socialiste moderne à influence mondiale.

II. Tâches principales

(1) Favoriser le développement innovant de toutes les catégories d’entités

Selon le positionnement fonctionnel et les exigences de mission des différentes entités d’innovation, accélérer la réforme de la gestion par catégories, promouvoir la mise en œuvre de la gestion par statuts, stimuler au maximum la force motrice et la vitalité de toutes les catégories d’entités d’innovation, et construire et améliorer une répartition des forces de recherche et un système de R&D caractérisés par la pluralité des entités, l’ouverture et la synergie.

1. Approfondir la réforme du système de recherche des universités, des instituts de recherche et des établissements médicaux et sanitaires

Élargir davantage l’autonomie des universités, des instituts de recherche, des établissements médicaux et sanitaires et d’autres organismes de recherche dans leurs activités de recherche en matière de sélection et d’emploi du personnel, de lancement de projets de recherche, de disposition des résultats, d’utilisation des effectifs, d’évaluation des titres professionnels, de répartition des rémunérations, d’achat d’équipements et d’approbation de projets de construction. Selon la mission fonctionnelle des institutions, établir un mécanisme d’évaluation combinant une évaluation globale à moyen et long terme et une évaluation annuelle par sondage, centré sur la performance d’innovation, et utiliser les résultats de l’évaluation comme base importante du budget de financement, de la rémunération liée aux performances et de l’évaluation des cadres dirigeants.

Optimiser la répartition des disciplines dans les universités, améliorer le modèle d’organisation de la recherche scientifique, perfectionner le mécanisme d’innovation collaborative et de traitement concentré des problèmes difficiles, renforcer la capacité d’innovation originale et la capacité à servir le développement économique et social, et accélérer la construction d’universités de classe mondiale et de disciplines de premier rang. Accélérer la construction d’un système moderne d’instituts de recherche, optimiser la structure de gouvernance d’entreprise, ajuster le mécanisme de fonctionnement de l’innovation et établir et perfectionner le système de financement institutionnel. Renforcer la recherche clinique dans les établissements médicaux, réformer le mécanisme d’évaluation des talents en sciences médicales, intégrer les conditions et capacités des essais cliniques dans l’évaluation des performances, promouvoir l’innovation collaborative orientée vers les besoins cliniques et construire des centres de recherche médicale clinique.

2. Renforcer les entreprises en tant que principal acteur de l’innovation technologique

Faire progresser globalement la construction d’un système d’innovation technologique des entreprises et améliorer la capacité de R&D et la capacité de gestion de l’innovation des entreprises. Selon le principe de l’approbation de ce qui atteint les normes, soutenir les entreprises dans la construction de centres de recherche en ingénierie et technologie, de laboratoires clés d’entreprise et de centres technologiques d’entreprise. Mettre en œuvre des politiques inclusives telles que les avantages fiscaux sur le revenu des entreprises de haute technologie et la déduction supplémentaire des dépenses de R&D, et accroître le soutien aux petites et moyennes entreprises technologiques. Élargir le champ d’utilisation des « bons d’innovation scientifique et technologique » et des « bons des quatre nouveautés ». Accroître les achats publics de produits et services innovants majeurs et de technologies clés centrales, élargir l’application de méthodes non soumises à appel d’offres telles que l’achat initial et la commande, accélérer l’application de démonstration du premier ensemble d’équipements, du premier lot de matériaux et de la première version de logiciels, et soutenir l’utilisation prioritaire des produits médicaux innovants dans les établissements médicaux de troisième niveau. Dans le budget total annuel des projets d’achat des services municipaux, la proportion réservée aux petites, moyennes et micro-entreprises ne sera pas inférieure à 30 %, dont la proportion réservée aux micro et petites entreprises ne sera pas inférieure à 60 %. Réformer et optimiser le mécanisme de travail de reconnaissance, mettre en œuvre des projets de cultivation et accélérer le développement des entreprises de haute technologie.

Créer un environnement de marché équitable, améliorer les mécanismes de service aux entreprises, cultiver et développer vigoureusement les entreprises technologiques privées, encourager et soutenir les entreprises technologiques privées à entreprendre des projets de recherche publics et la construction de plateformes d’innovation, et accroître le soutien à la formation de talents en innovation technologique dans les entreprises technologiques privées. Réformer et améliorer le système d’évaluation et d’incitation à l’innovation des entreprises d’État : les investissements des entreprises d’État dans l’innovation technologique et dans la construction d’institutions de R&D et de plateformes fonctionnelles de R&D et de transformation sont « réputés équivalents à des bénéfices » dans l’évaluation des performances d’exploitation, et le champ d’application des politiques d’incitation par actions et par dividendes des entreprises technologiques d’État est élargi. Faire progresser la réforme de la propriété mixte des entreprises technologiques d’État, soutenir les entreprises d’État leaders et avantagées dans l’absorption de capitaux privés, optimiser les ressources existantes et créer des consortiums d’innovation.

3. Cultiver des forces scientifiques et technologiques stratégiques

Autour des besoins stratégiques majeurs du pays et de notre ville, en visant les domaines frontières mondiaux de la science et de la technologie, avec le Centre national global des sciences de Zhangjiang comme vecteur central, entreprendre activement des tâches de construction telles que les laboratoires nationaux, accélérer le rassemblement et la construction d’un groupe d’unités d’innovation, d’institutions de recherche et de plateformes de R&D de classe mondiale, et bâtir des forces scientifiques et technologiques stratégiques nationales. Selon le principe « un institut (une académie), une politique », expérimenter des pilotes qui ne fixent ni rang administratif ni quota d’effectifs, ne sont pas soumis aux limites de création de postes et de masse salariale globale, appliquent une gestion budgétaire globale, accordent aux instituts de recherche un soutien stable et continu à long terme et une pleine autonomie, innovent les mécanismes de fonctionnement et de gestion et établissent un système de rémunération compétitif. Par le mécanisme de construction conjointe ministère-ville, soutenir les instituts de recherche rattachés à des départements centraux et situés à Shanghai dans la construction d’institutions de recherche de haut niveau mondial.

4. Développer des instituts de R&D de nouveaux types aux caractéristiques propres

Développer vigoureusement des instituts de R&D de nouveaux types et former une configuration de développement où les divers instituts de recherche complètent leurs avantages et coopèrent de manière gagnant-gagnant. Faire progresser la construction de plateformes fonctionnelles de R&D et de transformation, viser à soutenir l’innovation de la chaîne industrielle et la R&D de produits majeurs, selon le principe de la combinaison de l’orientation gouvernementale et du fonctionnement de marché, établir un mécanisme de gestion d’« ouverture et de concurrence, ajustement dynamique », mettre en œuvre un financement institutionnel et un mécanisme de réduction progressive de l’investissement budgétaire, et appliquer une gestion par liste négative à l’utilisation des fonds de construction et de fonctionnement. Approfondir la réforme et le développement de l’Institut de recherche sur les technologies industrielles de Shanghai et coordonner la construction du système d’innovation technologique appliquée. Approfondir la réforme et le développement des instituts restructurés, renforcer les fonctions de R&D et de services en technologies génériques sectorielles, et orienter et soutenir les instituts de recherche restructurés vers un développement en groupes de services de R&D scientifique et technologique. Sélectionner plusieurs établissements publics de recherche en R&D de technologies appliquées et, par l’introduction de capitaux sociaux, l’actionnariat des salariés et d’autres moyens, mener des pilotes de réforme de la propriété mixte. Encourager les forces sociales à créer des instituts de R&D de nouveaux types, soutenir l’innovation des modèles et mécanismes de fonctionnement et, pour les instituts de R&D de nouveaux types qui remplissent les conditions, leur accorder le même traitement que les établissements publics de recherche en matière de candidature à des projets, d’évaluation des titres professionnels et de formation des talents, ainsi que le bénéfice des politiques inclusives de subventions ex post et d’incitations fiscales conformément aux règlements. Pour les instituts de R&D de nouveaux types engagés dans la R&D de technologies stratégiques de pointe, de technologies disruptives et de technologies génériques clés, le principe du « cas par cas » peut s’appliquer, avec un soutien budgétaire accordé sous forme de mandat ciblé, de mandat au mérite ou autre.

5. Favoriser l’innovation collaborative entre toutes les catégories d’entités

Orienter et soutenir toutes les catégories d’entités d’innovation dans le renforcement de l’innovation collaborative, faire progresser activement l’ouverture des laboratoires, le partage des instruments et installations et la mobilité des chercheurs, mener des efforts conjoints dans les sciences et technologies de pointe, les technologies clés centrales majeures et les technologies génériques industrielles, et construire des mécanismes de collaboration fondés sur des contrats de confiance, la prise de responsabilité et des intérêts gagnant-gagnant. Donner pleine place au rôle des alliances d’innovation technologique industrielle dans l’innovation technologique industrielle, l’élaboration de normes techniques, la compilation de plans industriels et de feuilles de route technologiques, le partage de brevets et la valorisation des résultats, et cultiver des avantages concurrentiels de cluster. Donner pleine place au rôle de coordination et de service des organisations sociales scientifiques et technologiques dans l’innovation collaborative entre toutes les catégories d’entités. Attirer toutes les catégories d’institutions de recherche de haut niveau et d’entreprises innovantes du pays à établir à Shanghai des sièges, des succursales et des centres de R&D. Coordonner la répartition des ressources scientifiques et technologiques militaires et civiles, construire des alliances et des vecteurs d’innovation collaborative militaire-civile, et perfectionner le système d’innovation de l’intégration militaire-civile.

(2) Stimuler la vitalité des larges rangs des talents en innovation scientifique et technologique

S’en tenir à la fois à la formation et à l’introduction, réformer et optimiser les mécanismes de formation, d’utilisation et d’évaluation des talents ainsi que d’incitation, afin que les talents dotés d’un véritable esprit et d’une véritable capacité d’innovation obtiennent à la fois reconnaissance et récompense, et créer un environnement de développement où les talents sont heureux de venir de loin et où chacun peut donner pleinement son potentiel.

6. Optimiser le mécanisme de formation des talents

S’en tenir à la combinaison d’un soutien inclusif aux jeunes talents et d’un soutien stable aux talents de haut niveau, et renforcer la formation des talents scientifiques et technologiques. Élargir la couverture du financement de la fondation des sciences naturelles de notre ville, des projets de planification en philosophie et sciences sociales, des divers programmes de jeunes talents et des programmes postdoctoraux, accroître le financement, optimiser les modalités de soutien et augmenter les allocations de subsistance des jeunes talents. Améliorer le système de bourses publiques pour les étudiants de troisième cycle de notre ville. Dans la construction d’institutions de recherche de haut niveau et la formation de talents de haut niveau, expérimenter l’établissement d’un mécanisme de financement stable à long cycle, avec détermination autonome des sujets de recherche, disposition autonome de l’utilisation des fonds de recherche, évaluation périodique par les pairs conforme aux lois de la recherche scientifique et établissement d’un mécanisme de gestion dynamique lié aux résultats d’évaluation. Promouvoir le système d’assistants académiques et d’assistants financiers afin d’alléger la charge des personnels de recherche.

7. Attirer les talents de l’intérieur et de l’étranger à innover et entreprendre à Shanghai

Accroître les efforts d’introduction d’intelligence dans les domaines et secteurs clés, introduire activement des talents stratégiques scientifiques et technologiques, des talents dirigeants, des jeunes talents et des équipes d’innovation de haut niveau, et aider à résoudre les difficultés de travail et de vie des talents introduits. Augmenter encore la proportion de talents internationaux dans notre ville, attirer davantage de chercheurs étrangers et d’étudiants internationaux à travailler et étudier à Shanghai, et encourager les universités, les instituts de recherche et les entreprises à employer des talents étrangers comme responsables de laboratoires clés, de centres de R&D, de collèges de deuxième niveau et d’autres institutions. Soutenir les talents étrangers titulaires d’une carte de séjour permanent dans l’innovation et la création d’entreprises à Shanghai, et dans la création d’entreprises technologiques avec un traitement national égal. Permettre aux talents étrangers titulaires d’une carte de séjour permanent d’être représentants légaux d’instituts de R&D de nouveaux types et de diriger la prise en charge de projets de recherche publics.

8. Optimiser le système d’évaluation des talents

Établir une orientation correcte de l’utilisation des talents ; selon les principes « celui qui emploie évalue » et « on évalue ce qui est fait », sur la base des attributs professionnels et des exigences de poste, appliquer un système d’évaluation par résultats représentatifs et procéder à une évaluation par catégories des talents principalement engagés dans la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement technologique, la recherche en stratégie scientifique et technologique, la recherche en philosophie et sciences sociales, les services de gestion scientifique et technologique, les services de transfert de technologie, la technologie expérimentale et la recherche médicale clinique. Mettre l’accent sur la combinaison de l’évaluation individuelle et de l’évaluation d’équipe, et respecter et reconnaître les contributions réelles des membres de l’équipe. Les noms des projets de programmes de talents ne serviront pas de titres de talent, et les problèmes d’évaluation « uniquement par les articles, uniquement par les titres, uniquement par les diplômes et uniquement par les prix » seront éliminés. Dans toutes sortes d’examens et d’évaluations, les talents formés localement et les talents introduits de l’étranger seront traités sur un pied d’égalité, et aucun indicateur ni seuil discriminatoire ne sera fixé.

9. Mettre en œuvre un mécanisme de distribution des revenus orienté vers la valeur de la connaissance

Orienté vers l’accroissement de la valeur de la connaissance, établir un mécanisme de croissance normale de la masse salariale globale liée aux performances des établissements publics et élever le niveau de revenus des personnels de recherche. Les frais de main-d’œuvre des personnels de recherche dans les projets de recherche compétitifs, les dépenses de performance dans les coûts indirects, les primes et rémunérations issues des activités de développement technologique, de conseil technique et de services techniques enregistrées dans le cadre de contrats de technologie, et les dépenses de primes liées à la valorisation des acquis scientifiques et technologiques liés à la fonction ne sont pas inclus dans la masse salariale globale liée aux performances des établissements publics. Avec l’accord de leur unité, les personnels de recherche peuvent exercer des activités à temps partiel dans des entreprises et d’autres instituts de recherche, universités, organisations sociales et autres, et percevoir une rémunération légale, et peuvent quitter leur poste pour se consacrer à des activités d’innovation et d’entrepreneuriat telles que la valorisation des acquis scientifiques et technologiques ; les revenus tirés d’une activité à temps partiel ou d’une création d’entreprise après départ ne sont pas limités par la masse salariale globale liée aux performances de leur unité. Pour les talents de haut niveau déterminés selon une certaine proportion de l’effectif des établissements publics, l’unité peut financer elle-même et fixer elle-même la rémunération, et la partie dépassant la masse salariale globale approuvée pour l’unité n’est pas comptée dans cette masse. Pour les chefs d’équipe assumant à temps plein et de manière pleinement engagée des tâches stratégiques majeures et pour les talents de haut niveau introduits, appliquer le principe « un dossier, une politique », une gestion par liste et un système de salaire annuel, les fonds nécessaires au salaire annuel étant approuvés séparément dans les fonds du projet. Améliorer le système de récompense liant les revenus des personnels de recherche des entreprises d’État à la performance d’innovation.

10. Réformer et améliorer le système de récompenses scientifiques et technologiques

Accélérer la réforme des récompenses scientifiques et technologiques et appliquer un système de nomination. Établir un système d’examen à normes et quotas fixés, et formuler des systèmes d’indicateurs d’évaluation par catégories orientés vers la qualité de l’innovation scientifique et technologique et la contribution à celle-ci. Compte tenu de la situation réelle de notre ville en matière d’investissement et de production scientifiques, et du niveau de développement scientifique et technologique, optimiser encore la structure des récompenses. Optimiser la composition du comité municipal des récompenses scientifiques et technologiques et créer un comité d’examen d’experts et un comité de supervision. Renforcer l’internationalisation des activités de sélection, inclure dans le champ des récompenses les travailleurs scientifiques et technologiques étrangers ayant contribué aux activités d’innovation scientifique et technologique de notre ville, et inviter des experts étrangers de haut niveau à participer à la nomination et à l’examen. Réformer et optimiser le système de récompenses en philosophie et sciences sociales et en conseil décisionnel, en mettant en avant les percées théoriques originales majeures et les contributions importantes au conseil décisionnel.

(3) Promouvoir le transfert et la valorisation des acquis scientifiques et technologiques

Accélérer la réforme de la gestion des acquis scientifiques et technologiques, renforcer la force motrice endogène des acteurs du transfert et de la valorisation, construire et perfectionner le système de services de transfert de technologie, et améliorer continuellement l’efficacité du transfert et de la valorisation.

11. Réformer la gestion des droits et intérêts sur les acquis scientifiques et technologiques

Sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité nationale, aux intérêts nationaux et à l’intérêt public, expérimenter des pilotes de réforme accordant aux personnels de recherche la propriété ou le droit d’usage à long terme des acquis scientifiques et technologiques liés à leur fonction. Permettre aux institutions et aux personnels de recherche de partager la propriété des résultats, et encourager les institutions à accorder aux personnels de recherche des licences exclusives cessibles sur les résultats. Le prix des acquis scientifiques et technologiques est déterminé par des moyens de marché tels que la fixation négociée des prix, la cotation et la négociation sur les marchés de technologies et les enchères ; expérimenter la suppression des procédures d’évaluation d’actifs et d’enregistrement des acquis scientifiques et technologiques liés à la fonction, et établir un mécanisme de supervision des investissements en actifs immatériels technologiques d’État conforme aux lois de la valorisation des acquis. Mettre en œuvre les politiques de soutien fiscal à la valorisation des acquis scientifiques et technologiques, s’efforcer activement d’élargir la couverture de la politique de report d’imposition des incitations par actions et assouplir les restrictions relatives aux entités et aux procédures des récompenses en actions. Lorsque les dirigeants d’établissements publics dotés de la personnalité morale indépendante sont les principaux auteurs des acquis scientifiques et technologiques ou ont apporté une contribution importante à leur valorisation, ils peuvent recevoir des récompenses en numéraire, en actions ou en proportion de contribution au capital ; lorsque des récompenses en actions ou en proportion de contribution au capital sont accordées aux dirigeants principaux, l’approbation du service compétent de l’unité est requise, et aucune transaction d’actions ne peut être effectuée pendant leur mandat.

12. Renforcer la construction d’organismes professionnels de services de transfert de technologie dans les universités et les instituts de recherche

Renforcer la construction des systèmes de transfert de technologie dans les universités et les instituts de recherche, et mettre en place des organismes dédiés, des équipes professionnelles et des fonds de fonctionnement. Après le transfert et la valorisation des acquis scientifiques et technologiques, au moins 10 % du revenu net de la valorisation peut être prélevé pour le renforcement des capacités institutionnelles et la rémunération du personnel. Créer des postes professionnels de transfert de technologie et offrir des voies de promotion aux talents du transfert de technologie. La performance des personnels de recherche dans la valorisation des acquis peut servir de base importante à l’évaluation et à la nomination de leurs titres professionnels (fonctions) et à leur affectation à un poste. Faire de la performance de valorisation des acquis une base importante de l’évaluation des universités « Double First-Class », des universités locales de haut niveau et des instituts de recherche, ainsi que de l’évaluation de réception et du soutien ultérieur des projets de recherche appliquée.

13. Optimiser les services d’innovation et d’entrepreneuriat

Développer vigoureusement le secteur des services d’innovation scientifique et technologique. Accélérer le développement organisé, professionnel et marchand des organismes de services de transfert de technologie et former des gestionnaires de technologie professionnels. Encourager et soutenir les universités et les instituts de recherche à confier des services de transfert de technologie à des organismes tiers. Développer vigoureusement le marché des technologies, donner pleine place aux fonctions de plateforme du Centre national de transfert de technologie de l’Est, intégrer et rassembler les ressources technologiques, améliorer le système d’échange de technologies et faire de la Bourse des technologies de Shanghai un marché d’échange de technologies de type hub et un nœud clé du réseau international de transfert de technologie. Accélérer la construction de zones de concentration de l’innovation et de l’entrepreneuriat, coordonner la revitalisation des ressources foncières inutilisées et, pour les biens immobiliers et terrains utilisés par les incubateurs nationaux (espaces de création), les parcs scientifiques universitaires et les espaces de création professionnels, de marque et internationalisés que notre ville soutient en priorité, ainsi que ceux fournis gratuitement ou loués aux entités incubées, exonérer la taxe foncière et la taxe d’utilisation des sols urbains conformément aux règlements ; pour les revenus tirés de la fourniture de services d’incubation aux entités incubées, exonérer la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux règlements.

14. Orienter l’ensemble de la société vers l’investissement dans l’innovation scientifique et technologique

Garantir l’investissement budgétaire dans les sciences et technologies, optimiser la structure de l’investissement scientifique et technologique, améliorer les modalités de soutien à la recherche fondamentale, à la recherche stratégique de haute technologie et à la recherche d’intérêt public, viser à maximiser l’efficacité des activités d’innovation scientifique et technologique, et viser à réaliser de grandes innovations en recherche fondamentale et des percées majeures dans les domaines technologiques clés et centraux. Par l’orientation gouvernementale, le levier fiscal et d’autres moyens, orienter et entraîner les capitaux sociaux vers l’investissement dans l’innovation scientifique et technologique, et inciter les entreprises et les organisations sociales à investir dans la recherche fondamentale par la construction conjointe d’instituts de R&D de nouveaux types, le financement conjoint et les dons caritatifs. Optimiser l’écosystème de la finance scientifique et technologique, favoriser l’innovation des modèles d’affaires de la finance scientifique et technologique, encourager davantage les institutions financières bancaires à créer des succursales scientifiques et technologiques, et continuer d’explorer diverses formes de produits et services innovants de finance scientifique et technologique tels que le couplage investissement-prêt, l’assurance de garantie de prêt, l’assurance globale de brevets, l’assurance du premier ensemble d’équipements techniques majeurs et l’assurance de première application de nouveaux matériaux clés. Réformer le mécanisme de fonctionnement des fonds d’orientation gouvernementaux et développer vigoureusement les fonds de capital-risque de marché. Encourager les institutions d’investissement nationales et étrangères à créer conjointement des fonds d’investissement dans l’innovation et établir un mécanisme de découverte et de cultivation des ressources mondiales d’innovation scientifique et technologique. Développer un marché des capitaux à plusieurs niveaux et, saisissant l’occasion de la création du marché STAR à la Bourse de Shanghai et de l’expérimentation du système d’enregistrement, soutenir la cotation des entreprises d’innovation scientifique et technologique de qualité.

(4) Réformer et optimiser la gestion de la recherche

Par la décision scientifique, la répartition scientifique et la gestion scientifique, optimiser l’orientation, les modalités et les priorités de l’investissement budgétaire dans les sciences et technologies, réformer et optimiser le mécanisme de gestion de la recherche, améliorer l’efficacité de la gestion et la capacité de service, et accroître la qualité et la performance de la recherche scientifique.

15. Établir un mécanisme de conseil décisionnel pour l’innovation scientifique et technologique

Améliorer le mécanisme de conseil décisionnel pour l’innovation scientifique et technologique, renforcer la communication entre le gouvernement et le monde scientifique et technologique, l’industrie, le monde financier et toutes les couches de la société, et, pour les décisions majeures d’innovation scientifique et technologique, écouter largement les avis et suggestions de toutes les catégories d’entités d’innovation et de toutes les parties. Donner pleine place au rôle de soutien des think tanks d’innovation scientifique et technologique dans la décision, et orienter les think tanks vers la participation à des activités de conseil décisionnel sur l’innovation scientifique et technologique par l’achat public de services, le mandat ciblé et d’autres moyens. Donner pleine place au rôle important des associations scientifiques et technologiques dans la promotion de l’innovation dans l’ensemble de la société et dans la décision publique, et favoriser la combinaison du gouvernement, de l’industrie, du monde académique, de la recherche et des utilisateurs ainsi que l’innovation collaborative.

16. Améliorer la répartition et le mécanisme de gestion des programmes scientifiques et technologiques

Mettre en œuvre un système de collecte ouverte permanente de suggestions pour les guides de projets de programmes scientifiques et technologiques et de publication régulière des guides. Réformer et améliorer le mécanisme de gestion des grands projets spéciaux scientifiques et technologiques municipaux, établir un mécanisme d’examen et de soutien non conventionnel pour les projets d’innovation majeurs originaux, disruptifs et interdisciplinaires, et établir et améliorer le mécanisme de formation et d’organisation de la mise en œuvre des grands projets de recherche sur les technologies clés centrales. Confier la gestion des projets de recherche à des organismes professionnels et appliquer un système de chargés de projet. Donner aux personnels de recherche le pouvoir de décision sur les voies techniques ; sous réserve de ne pas modifier l’orientation de la recherche ni d’abaisser les indicateurs d’évaluation, permettre aux chercheurs d’ajuster en cours de route les plans de recherche et les voies techniques. Améliorer le système de réception des projets, appliquer une évaluation des performances des projets de recherche par catégories et fusionner la réception technique et la réception financière. Établir un mécanisme d’évaluation des performances des programmes de recherche et, sur la base des résultats d’évaluation périodique, ajuster dynamiquement les programmes.

17. Améliorer la gestion des fonds des projets de recherche

Améliorer et optimiser davantage la gestion des fonds de recherche. Mener des pilotes de réforme de l’élaboration des budgets des projets de recherche et simplifier les exigences d’élaboration budgétaire. Pour les grands projets de recherche tels que les grands projets spéciaux municipaux, les budgets peuvent être établis selon le principe du « cas par cas » et en fonction des besoins réels des activités de R&D, sans plafonds proportionnels pour les postes de dépenses. Dans les coûts directs des projets de recherche compétitifs, hormis l’augmentation du budget total pour les équipements dont le prix unitaire nouvellement ajouté dépasse 500 000 yuans et pour les frais de main-d’œuvre, tout pouvoir d’ajustement budgétaire est délégué aux unités porteuses du projet (du thème). Sous réserve d’un contrôle interne solide et de ne pas dépasser le montant total des frais de main-d’œuvre, les unités porteuses de projets de recherche budgétaires peuvent déterminer elles-mêmes les normes de versement des frais de main-d’œuvre des projets de recherche. Les dépenses de coopération et d’échange internationaux engagées par les universités et les instituts de recherche pour accomplir des tâches de recherche ne sont pas incluses dans le champ statistique des dépenses « trois publics ». Les unités porteuses de projets doivent simplifier le processus d’achat d’instruments et d’équipements de recherche ; pour les équipements et consommables urgentement nécessaires à la recherche, les procédures d’appel d’offres peuvent être évitées, avec un mécanisme d’achat traitant les cas particuliers de manière particulière et les affaires dès leur arrivée, afin de raccourcir le cycle d’achat. Pour l’achat d’instruments et d’équipements en agence ou production exclusive, des méthodes telles que l’achat à source unique peuvent être adoptées. Pour l’achat d’instruments et d’équipements de recherche importés, passer du régime d’examen des produits importés des marchés publics à un régime d’enregistrement. Les fonds de projets commandés horizontalement obtenus par commande de marché sont intégrés à la gestion financière unifiée de l’unité et gérés et utilisés conformément aux exigences du commanditaire ou du contrat. Renforcer la supervision et la gestion des fonds de recherche budgétaires, mettre en œuvre un système d’inspection des fonds de recherche et renforcer la supervision des risques. Les audits et contrôles financiers des activités de recherche doivent respecter les lois de la recherche scientifique, réduire leur fréquence, et les résultats des contrôles doivent être universellement partagés afin d’éviter les contrôles multiples.

18. Construire un centre de ressources de données d’innovation scientifique et technologique et une plateforme de gestion de l’information

Construire un centre de ressources de données d’innovation scientifique et technologique et établir un centre de données régional global couvrant les données scientifiques des domaines clés, les grandes installations scientifiques, les bases d’innovation, les instruments et équipements, les talents, les institutions et d’autres ressources d’innovation scientifique et technologique, et bâtir un centre (une banque) de données scientifiques à influence internationale. Construire une plateforme globale de gestion des projets de programmes scientifiques et technologiques, rassemblant une base d’informations sur les projets, une base d’informations sur les experts évaluateurs et un système d’information de gestion des projets ; sur la base d’une architecture de plateforme et de normes unifiées, rendre les processus de gestion et de service ainsi que les résultats de service enregistrables, interrogeables, traçables et gérables, et améliorer la performance de la gestion de la recherche. Réaliser la collecte et l’analyse de données sur les projets scientifiques et technologiques, les acquis, les conditions de recherche, les talents, les rapports scientifiques et technologiques et l’intégrité de la recherche, et construire un système à plusieurs niveaux de partage ouvert des données scientifiques et de garantie des services.

(5) S’intégrer au réseau mondial d’innovation

Créer un écosystème d’innovation plus dynamique, organiser et participer activement à des activités d’innovation scientifique et technologique nationales et étrangères, et devenir un membre important du réseau mondial d’innovation.

19. Établir un réseau de coopération internationale à plusieurs niveaux et de plusieurs types

Autour de l’approfondissement de la réforme de la facilitation des investissements et des échanges dans la zone pilote de libre-échange et du pilote de réforme de la libéralisation des investissements et des échanges dans la nouvelle zone, mener des réformes et innovations en matière de circulation transfrontalière des facteurs d’innovation, de R&D transfrontalière et de coopération transfrontalière des capitaux d’innovation et d’entrepreneuriat, et mener des essais anticipés et pilotes. Soutenir les institutions locales et les scientifiques dans leur participation à la coopération mondiale en matière d’innovation scientifique et technologique, construire conjointement des laboratoires conjoints et des bases de R&D avec les pays (régions) situés le long de la « Ceinture et Route », et encourager et soutenir les entreprises à établir des centres de R&D à l’étranger. S’efforcer activement d’attirer à Shanghai des organisations internationales scientifiques et technologiques ou leurs antennes, attirer davantage d’universités, d’instituts de recherche et d’organismes de services scientifiques et technologiques de renommée mondiale à ouvrir des antennes à Shanghai, et fournir un soutien en matière d’entrée et de sortie du personnel, de formalités de séjour, de protection de la propriété intellectuelle et de conditions de bureau. Soutenir les instituts de R&D et les scientifiques étrangers dans la candidature conjointe avec des institutions de Shanghai aux projets de programmes scientifiques et technologiques de notre ville. Pour les personnels de recherche (y compris ceux occupant deux fonctions) devant se rendre temporairement à l’étranger pour des échanges et coopérations académiques, prendre des dispositions concrètes quant au nombre de déplacements, à la taille du groupe, au nombre de jours à l’étranger et aux exigences de gestion des documents, en fonction des besoins du travail. Dans des circonstances particulières, avec l’approbation de leur unité et du service compétent, les personnels de recherche peuvent se rendre à l’étranger avec un passeport ordinaire. Expérimenter l’optimisation du processus d’approbation des déplacements à l’étranger des personnels de recherche, accélérer le traitement et améliorer la commodité de leur participation à la coopération et aux échanges internationaux.

20. Lancer ou participer à de grands programmes scientifiques internationaux

Autour de la santé et du vivant, des ressources et de l’environnement, des sciences des matériaux, de l’information et des domaines interdisciplinaires, cultiver activement et, le cas échéant, lancer, piloter et organiser ou participer à de grands programmes et projets scientifiques internationaux. Explorer et établir de nouveaux modèles et mécanismes d’organisation et de fonctionnement, de gestion de la mise en œuvre et de gestion de la propriété intellectuelle des grands programmes scientifiques internationaux, et encourager les instituts de recherche de haut niveau à créer des entités opérationnelles chargées de la mise en œuvre des projets de grands programmes scientifiques.

21. Soutenir les institutions à capitaux étrangers dans leurs activités d’innovation scientifique et technologique à Shanghai

Soutenir les entreprises à capitaux étrangers dans la création de laboratoires, de centres de R&D, de centres d’innovation, de centres technologiques d’entreprise et de stations de recherche postdoctorale, et encourager les centres de R&D à capitaux étrangers à se transformer et à évoluer en centres de R&D mondiaux. Pour les centres de R&D mondiaux à capitaux étrangers jouant un rôle de nœud clé dans la répartition mondiale des ressources d’innovation et pour les centres de R&D dotés de la personnalité morale indépendante, accorder le même soutien politique qu’aux sièges régionaux des multinationales. Soutenir les institutions à capitaux étrangers dans leur participation à la construction des plateformes publiques de services de R&D et des espaces de création de notre ville, et soutenir les entreprises à capitaux étrangers dans la prise en charge de projets de recherche publics.

22. Accélérer la construction d’une communauté d’innovation scientifique et technologique du delta du Yangtsé

Renforcer la coordination stratégique, la liaison de planification, l’interconnexion des politiques, la mise en relation des acquis, le partage des ressources et la construction conjointe de l’écosystème en matière d’innovation scientifique et technologique dans le delta du Yangtsé, mettre en œuvre les tâches scientifiques et technologiques stratégiques nationales et les programmes régionaux de recherche et d’innovation, construire un grand marché mondial d’échange de technologies et une plateforme fonctionnelle d’innovation ouverte à l’international, moderniser la plateforme régionale de partage des ressources scientifiques et technologiques, réaliser l’utilisation et l’échange universels régionaux des « bons d’innovation scientifique et technologique » et bien organiser le Concours international d’innovation du delta du Yangtsé. Promouvoir activement la coopération entre le delta du Yangtsé et les régions de Beijing-Tianjin-Hebei, de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao et d’autres régions. Donner pleine place au rôle du siège de la Banque des technologies vertes et promouvoir conjointement les normes d’évaluation par catégories et le réseau de démonstration d’application des technologies vertes.

(6) Faire progresser la construction d’une culture de l’innovation

Créer une marque de culture de l’innovation, renforcer le système d’intégrité de la recherche et la protection de la propriété intellectuelle, afin que l’innovation devienne une orientation de valeur et que la culture de l’innovation devienne une composante importante de la marque culturelle de Shanghai.

23. Construire une marque de culture de l’innovation

Porter l’esprit de la ville qui accueille tous les fleuves, recherche l’excellence, est ouvert et sage, magnanime et modeste ; mettre en avant le caractère urbain d’ouverture, d’innovation et d’inclusion ; promouvoir l’esprit scientifique de la recherche de la vérité, de l’ascension courageuse des sommets, du questionnement critique et du pragmatisme rigoureux, ainsi que l’esprit des scientifiques fait de patriotisme et de dévouement, de consécration à la recherche, d’indifférence à la renommée et aux richesses et de soutien à la jeune génération. Renforcer la vulgarisation scientifique, bien organiser des activités de marque telles que le Festival des sciences et technologies de Shanghai et la Journée de la vulgarisation scientifique, et créer une tendance sociale à comprendre la science, aimer la science, parler de science et utiliser la science. Donner pleine place aux fonctions de plateforme et aux effets de retombée de l’Exposition internationale des importations de Chine, du Forum de l’innovation de Pujiang, de la Conférence mondiale sur l’intelligence artificielle et de la Conférence internationale chinoise de Shanghai sur l’échange de technologies. Construire un lieu de lancement mondial des produits d’innovation scientifique et technologique et un centre de présentation et d’expérience des nouvelles technologies et produits. Promouvoir le développement intégré de la culture de l’innovation et des fonctions spatiales urbaines, et accélérer la construction de la zone de démonstration nationale d’innovation indépendante de Zhangjiang, de la cité scientifique de Zhangjiang et d’autres zones de support importantes du centre d’innovation scientifique et technologique.

24. Renforcer la construction de l’intégrité de la recherche

Selon les caractéristiques et la situation réelle différentes des sciences naturelles et des sciences sociales, établir un système de gestion de l’intégrité sans zone interdite, à couverture complète et à tolérance zéro. Appliquer intégralement le système d’engagement d’intégrité de la recherche et préciser les éléments d’engagement ainsi que le traitement des conséquences en cas de manquement. Établir un système de diligence et de responsabilité diligente, tolérer l’échec et distinguer raisonnablement les négligences involontaires dans la réforme et l’innovation, les expérimentations exploratoires et la promotion du développement, des violations de la discipline et de la loi telles que les manquements délibérés, la négligence de fonction et la recherche d’intérêts personnels. Construire un système d’information sur l’intégrité de la recherche, le relier au système national d’information sur l’intégrité scientifique et technologique, partager les informations d’intégrité avec d’autres domaines sociaux, établir un système de sanctions conjointes et appliquer un « veto unique » aux entités responsables de manquements graves à l’intégrité inscrites dans le système.

25. Renforcer la protection de la propriété intellectuelle

Conformément aux règles internationalement admises, donner pleine place au rôle de la justice et de l’arbitrage, et établir et améliorer les mécanismes de protection judiciaire, d’application administrative et de règlement diversifié des litiges en matière de propriété intellectuelle. Explorer l’introduction d’un système de dommages-intérêts punitifs pour augmenter sensiblement le coût des infractions. Donner pleine place au rôle du Centre chinois (Pudong) de protection de la propriété intellectuelle, approfondir et élargir les fonctions d’examen rapide, de confirmation rapide des droits et de protection rapide des droits, et raccourcir encore le cycle d’examen et de délivrance des brevets dans les domaines clés de développement du pays et de notre ville. Améliorer et optimiser le processus d’examen et d’approbation ainsi que les méthodes d’examen technique des médicaments et des dispositifs médicaux, et renforcer la protection des schémas de configuration de circuits intégrés et des droits d’auteur de logiciels.

III. Garanties de mise en œuvre

(1) Renforcer la direction organisationnelle

S’en tenir à la direction globale du Parti sur la cause de l’innovation scientifique et technologique, établir et améliorer le mécanisme de travail de direction et de promotion de la réforme du système scientifique et technologique et de la construction du système d’innovation, et coordonner l’avancement ordonné et effectif des diverses tâches de réforme. Clarifier la répartition des responsabilités et promouvoir la mise en œuvre de la réforme ; toutes les régions, tous les départements et toutes les unités doivent, conformément aux présents Avis, formuler rapidement des mesures détaillées et des plans de travail, coordonner et coopérer étroitement, et organiser soigneusement la mise en œuvre afin de garantir que toutes les tâches sont exécutées. Améliorer et perfectionner le mécanisme de communication des politiques entre départements et de recherche de clarification, établir un mécanisme par lequel les départements concernés partagent les responsabilités des instituts de recherche, et améliorer le mécanisme d’évaluation et d’incitation encourageant les personnes morales à assumer leurs responsabilités, chaque niveau étant responsable devant le niveau supérieur et chaque niveau assumant ses responsabilités envers le niveau inférieur, afin de créer une atmosphère qui encourage à agir, à entreprendre et à se consacrer à la réforme. Toutes les catégories d’entités d’innovation doivent, conformément aux présents Avis, renforcer la gestion interne, améliorer les systèmes de contrôle interne et accélérer la réforme. Les unités du pouvoir central situées à Shanghai peuvent appliquer les présents Avis par référence.

(2) Renforcer la garantie de l’État de droit

Améliorer le système de politiques d’innovation scientifique et technologique, promouvoir le travail de législation locale en matière scientifique et technologique, formuler des règlements sur la construction du centre d’innovation scientifique et technologique et fournir une garantie de l’État de droit à la réforme du système scientifique et technologique.

(3) Renforcer l’évaluation et la supervision

Mener un suivi, des orientations, une supervision, une évaluation et un contrôle par audit de la mise en œuvre des mesures de réforme du système scientifique et technologique par toutes les régions, tous les départements et toutes les unités, et renforcer la supervision et la rectification lorsque la mise en œuvre est insuffisante. Pour certaines mesures de réforme fortement interdépendantes, très exploratoires et qui ne réunissent pas encore les conditions d’une application générale, les expérimenter d’abord en tenant compte de la situation réelle, puis résumer et diffuser rapidement les pratiques et expériences efficaces.

(4) Créer une bonne atmosphère

Accroître les efforts de communication, publier rapidement les informations sur la réforme, faire connaître l’expérience de la réforme, répondre aux difficultés de la réforme, répondre aux préoccupations de la société, créer une bonne atmosphère d’opinion publique et rassembler au maximum le consensus de toutes les parties.