La nouvelle zone de Lingang de la zone de libre-échange de Shanghai a été officiellement inaugurée le 20 août. La création de cette nouvelle zone met en évidence la détermination de la Chine à brandir haut le drapeau de l’ouverture et apportera de nouveaux dividendes au développement économique, notamment en matière de fiscalité et de talents.
2019-08-20 17:44:14 Source : Xinhua
He Xinrong, Sang Tong et Yang Youzong, reporters de Xinhua « Xinhua Viewpoint »
La nouvelle zone de Lingang de la zone de libre-échange de Shanghai a été officiellement inaugurée le 20 août. La création de cette nouvelle zone met en évidence la détermination de la Chine à brandir haut le drapeau de l’ouverture et apportera de nouveaux dividendes au développement économique, notamment en matière de fiscalité et de talents.

Vue extérieure du comité de gestion de la nouvelle zone de Lingang de la zone pilote de libre-échange de Chine (Shanghai), photographiée le 20 août. Reporter Xinhua Fang Zhe.
[Dividende 1] La nouvelle zone est gérée par référence aux zones économiques spéciales, ce qui laisse plus de marge à une réforme conforme à la loi
Le « Plan d’ensemble de la nouvelle zone de Lingang de la zone pilote de libre-échange de Chine (Shanghai) » publié par le Conseil des affaires d’État propose que la nouvelle zone soit gérée par référence aux zones économiques spéciales. Toutes les mesures de réforme et d’ouverture dans la zone qui impliquent la modification de lois ou de règlements administratifs en vigueur sont mises en œuvre après autorisation unifiée du Congrès national du peuple ou du Conseil des affaires d’État, selon les procédures légales.
Être gérée par référence aux zones économiques spéciales signifie que la nouvelle zone n’est pas une simple extension : l’essentiel est d’explorer des expériences dans des domaines clés qui exigent un haut degré d’ouverture mais où d’autres régions ne réunissent pas encore les conditions de mise en œuvre, et d’établir un système institutionnel en phase avec les règles internationales communément admises.
Zhong Shan, ministre du Commerce, a déclaré lors de la cérémonie d’inauguration que l’ajout de la nouvelle zone de Lingang à la zone pilote de libre-échange de Shanghai est une décision stratégique majeure du Comité central du Parti réuni autour du camarade Xi Jinping, et qu’elle revêt une importance considérable et lointaine pour promouvoir la réforme et l’ouverture à l’ère nouvelle et favoriser le développement intégré du delta du Yangtsé. Elle témoigne aussi de la détermination et de la confiance fermes de la Chine à promouvoir une ouverture tous azimuts et à bâtir une économie mondiale ouverte.
Zhang Yong, chercheur à l’Institut de recherche globale sur la zone de libre-échange de Shanghai de l’Université Fudan, estime que l’on peut prévoir que les prochaines innovations institutionnelles concernant la nouvelle zone offriront une garantie juridique à sa construction, en lui permettant d’« avancer hardiment, expérimenter hardiment et réformer de manière autonome ».

Le 20 août, un représentant d’entreprise (deuxième à partir de la droite) est interviewé par les médias après la cérémonie d’inauguration. Reporter Xinhua Fang Zhe.
[Dividende 2] Les « cinq libertés » sont clairement ciblées : entreprises et habitants bénéficient de la libre circulation des capitaux
Le « Plan d’ensemble » précise que la nouvelle zone de Lingang de la zone de libre-échange de Shanghai doit mettre l’accent sur la liberté d’investissement, de commerce, de capitaux, de transport et d’emploi, et bâtir une zone économique spéciale dotée d’une influence et d’une compétitivité renforcées sur le marché international.
Le passage de la « facilitation » d’autrefois aux « cinq libertés » actuelles est considéré par les professionnels comme un point fort majeur du plan.
Quels nouveaux changements les « cinq libertés » apporteront-elles ? L’enthousiasme des institutions financières en donne un aperçu. Le 20 août, la succursale de Shanghai de la Bank of China a annoncé le lancement des premiers prêts de finance inclusive de la nouvelle zone de la zone de libre-échange, accordant à trois petites et micro-entreprises de la zone un total de 8 millions de yuans de crédit et des services financiers globaux dédiés. Auparavant, la succursale de la nouvelle zone de Lingang de la China Construction Bank et celle de la Bank of China avaient déjà été inaugurées, devenant les premières institutions financières à ouvrir une succursale dans la nouvelle zone.
Lors de la cérémonie du 20 août, Shanghai Lingang New Area Economic Development Co., Ltd., filiale à 100 % du groupe Shanghai Lingang, a reçu la licence commerciale n° 001 de la nouvelle zone, avec un capital enregistré de 2 milliards de yuans pour la première phase. Le groupe Lingang a indiqué qu’il s’emploierait sans délai à construire les zones fonctionnelles concernées de la nouvelle zone de Lingang, afin de jeter les bases d’un système économique moderne centré sur l’économie de l’innovation, l’économie des sièges sociaux, l’économie numérique et l’économie offshore.
Tang Jianwei, chercheur en chef du centre de recherche financière de la Bank of Communications, estime que la nouvelle zone devrait réaliser de nouveaux progrès dans la promotion de la libre circulation et de la convertibilité des capitaux via les comptes de libre-échange. Par exemple, les particuliers seraient autorisés à effectuer des investissements de portefeuille à l’étranger via ces comptes, ce qui dépasserait les limites des canaux d’ouverture du type Shanghai-Hong Kong Stock Connect.

Vue intérieure du centre de services administratifs de la nouvelle zone de Lingang de la zone pilote de libre-échange de Chine (Shanghai), photographiée le 20 août. Reporter Xinhua Fang Zhe.
[Dividende 3] Un régime fiscal spécial pour les activités offshore afin d’attirer les sièges sociaux
Le « Plan d’ensemble » prévoit la création dans la nouvelle zone d’un centre de gestion des chaînes d’approvisionnement pour l’Asie-Pacifique, l’amélioration du système de soutien institutionnel systématique aux nouveaux types de commerce international et aux services d’investissement et de financement sur le marché international, et l’attraction d’institutions de type siège social. La portée de la politique de TVA sur les exportations de services sera élargie dans la nouvelle zone, et des politiques fiscales adaptées au développement des investissements à l’étranger et des activités offshore seront étudiées.
Qu’est-ce que l’activité offshore ? Par exemple, une multinationale achète des matières premières en Thaïlande, les fait transformer au Vietnam et vend finalement ses produits au Japon : aucune de ces opérations logistiques ne passe par Shanghai, mais les contrats et commandes, les paiements, l’assurance et le financement du commerce sont organisés via Shanghai — ce qui permet d’occuper les hauteurs de la chaîne industrielle et de la chaîne d’approvisionnement.
Auparavant, faute de régime fiscal spécial pour le commerce offshore et les activités similaires, certaines multinationales réalisaient en Chine un volume important d’import-export tout en conservant à l’étranger des fonctions de siège à forte valeur ajoutée telles que le financement et le règlement, ce qui entraînait une perte considérable d’emplois et de recettes fiscales.
Song Penglin, directeur adjoint de la division de la réforme globale de la Commission municipale du développement et de la réforme de Shanghai, explique que les zones de libre-échange du monde entier appliquent généralement des politiques spéciales « à l’intérieur de la frontière, hors du territoire douanier », différentes de celles du reste du pays. Le cœur de ces « politiques spéciales » est une politique fiscale caractérisée par une faible charge fiscale, l’objectif étant de placer les entreprises de la zone sur la même ligne de départ que les entreprises étrangères dans la coopération et la concurrence sur le marché international, et d’accroître le volume des activités internationales.

Vue intérieure du centre de services administratifs de la nouvelle zone de Lingang de la zone pilote de libre-échange de Chine (Shanghai), photographiée le 20 août. Reporter Xinhua Fang Zhe.
[Dividende 4] Un taux d’impôt sur les sociétés de 15 % favorable à l’industrie manufacturière de haute technologie ; les « technologies dures » ont la faveur
Selon le « Plan d’ensemble », la nouvelle zone bâtira un système industriel ouvert doté d’une compétitivité internationale. Pour les entreprises remplissant les conditions et exerçant dans la nouvelle zone la production et la R&D de maillons essentiels de domaines clés tels que les circuits intégrés, l’intelligence artificielle, la biomédecine et l’aviation civile, l’impôt sur les sociétés sera perçu au taux réduit de 15 % pendant cinq ans à compter de leur création.
Qiu Ciyun, PDG de Shanghai Xinsheng Semiconductor Technology Co., Ltd., spécialisée dans la fabrication de grandes plaquettes de silicium pour circuits intégrés, a déclaré lors de la cérémonie : « Les politiques préférentielles de la nouvelle zone en matière de talents et de fiscalité sont très importantes pour des entreprises de haute technologie comme la nôtre. »
L’usine géante Tesla de Shanghai, installée auparavant à Lingang, connaît elle aussi de nouveaux progrès. Le 19 août, la phase I du projet d’usine géante Tesla de Lingang a obtenu avec succès son premier certificat de réception globale — celui du bâtiment de la centrale électrique —, accélérant encore le démarrage officiel de la production de Tesla.
« En quelques mois à peine, la construction de l’usine, l’arrivée des équipements puis leur installation et leur mise en service ont été achevées : c’est une tentative entièrement nouvelle, tant pour Tesla que pour Shanghai. Nous prévoyons de sortir des véhicules avant la fin de l’année », a expliqué Tao Lin, vice-présidente mondiale de Tesla.
Hu Yijian, doyen de l’Institut de politique publique et de gouvernance de l’Université des finances et d’économie de Shanghai, rappelle que l’impôt sur les sociétés au taux réduit de 15 % n’est pas propre à la nouvelle zone de Lingang : il s’applique aussi dans des zones de libre-échange comme Hengqin (Zhuhai, Guangdong) et Qianhai (Shenzhen), mais les domaines couverts diffèrent. Cette fois, la nouvelle zone de Lingang cible des grappes industrielles de pointe telles que les circuits intégrés, l’intelligence artificielle et la biomédecine, ce qui contribuera à accélérer le développement des grappes de l’industrie manufacturière avancée.
[Dividende 5] Adaptation des politiques d’entrée et de sortie, d’enregistrement de résidence et d’achat de logement pour attirer les talents du monde entier
La vitalité démographique est essentielle au développement d’un territoire. Selon le « Plan d’ensemble », la nouvelle zone mettra en œuvre une gestion des personnes libre et pratique. Les restrictions à l’exercice d’activités des talents haut de gamme des services modernes seront assouplies, et des mesures plus ouvertes et plus commodes seront appliquées en matière d’entrée et de sortie des personnes et de résidence permanente des talents étrangers.
Un responsable de Shanghai avait indiqué auparavant que, pour créer un environnement plus attractif pour les talents, la durée de « conversion du permis de séjour en enregistrement de résidence » dans la nouvelle zone était ramenée de sept à cinq ans, et à trois ans pour les talents essentiels. Pour les talents non domiciliés dans la ville, la condition d’achat de logement est passée du ménage à la personne.
Yan Yuejin, directeur de recherche du centre d’études de l’Institut E-House, estime que la politique immobilière de la nouvelle zone doit être appréhendée rationnellement. « L’ajustement vise à améliorer l’environnement de développement des talents ; c’est nécessaire pour renforcer la compétitivité des industries haut de gamme de la zone de libre-échange. Dans la mise en œuvre, il faut continuer d’appliquer le principe selon lequel “le logement sert à habiter, non à spéculer”. »
[Dividende 6] Des capitaux levés dans la zone utilisés hors de la zone : un développement coordonné avec le delta du Yangtsé
Le « Plan d’ensemble » prévoit que la nouvelle zone renforce l’innovation et le développement coordonnés avec le delta du Yangtsé. Les investisseurs chinois et étrangers seront encouragés à créer dans la nouvelle zone des fonds spéciaux d’innovation conjointe et à coopérer sur de grands projets de recherche scientifique, les fonds concernés pouvant être utilisés librement dans la région du delta du Yangtsé.
Le vice-ministre du Commerce Wang Shouwen avait indiqué auparavant que, sur la base du service actif rendu par les autres zones de la zone de libre-échange de Shanghai à l’initiative « la Ceinture et la Route » et au développement de la ceinture économique du Yangtsé, la nouvelle zone de Lingang met davantage l’accent sur le service et l’intégration dans la stratégie nationale de développement intégré du delta du Yangtsé, en ajoutant des éléments tels que « renforcer l’innovation et le développement coordonnés avec le delta du Yangtsé » et « entraîner un nouveau cycle de réforme et d’ouverture dans le delta du Yangtsé », ce qui enrichit ses tâches stratégiques.

