Hu Ke [2019] n° 254
À toutes les unités concernées :
Afin de faire avancer la mise en œuvre de la stratégie de développement tirée par l’innovation et d’accélérer l’édification d’un centre d’innovation scientifique et technologique à influence mondiale, et conformément au « 13e plan quinquennal pour l’innovation scientifique et technologique de Shanghai », la Commission municipale des sciences et des technologies de Shanghai publie par la présente les lignes directrices 2019 relatives aux projets de coopération internationale « la Ceinture et la Route » du « Plan d’action pour l’innovation scientifique et technologique ».
I. Thème 1 : échanges de jeunes scientifiques « la Ceinture et la Route »
(1) Champ de l’appel
Objectif : financer en priorité des jeunes scientifiques de pays « la Ceinture et la Route » venant à Shanghai mener des travaux de recherche en coopération avec des institutions de notre ville, et promouvoir les échanges scientifiques et technologiques ainsi que la coopération à long terme entre Shanghai et les pays et régions concernés.
Domaines soutenus : sciences naturelles.
Durée d’exécution : deux ans.
Montant du financement : ce thème est financé à montant fixe ; au maximum 60 projets sont prévus, à raison de 300 000 yuans par projet. 50 % de ce montant doivent être intégralement consacrés aux jeunes scientifiques étrangers.
(2) Conditions de candidature
1. L’unité candidate doit être une personne morale indépendante enregistrée dans cette ville et disposer de la capacité correspondante d’organiser la mise en œuvre du projet ainsi que de la capacité d’accueillir des jeunes scientifiques étrangers. La priorité sera accordée aux candidatures des laboratoires conjoints internationaux « la Ceinture et la Route » déjà approuvés par la Commission municipale des sciences et des technologies de Shanghai.
2. Le contenu du projet proposé doit prévoir l’accueil d’un jeune scientifique d’un pays « la Ceinture et la Route », qui exercera à Shanghai une activité de recherche à temps plein pour une durée cumulée d’au moins 12 mois. Le responsable du projet doit être le tuteur scientifique du jeune scientifique étranger. Les jeunes scientifiques étrangers ne peuvent pas se porter candidats en qualité de responsables de projet.
3. Les jeunes scientifiques étrangers visés par ce projet doivent remplir les conditions suivantes : avoir la nationalité d’un pays « la Ceinture et la Route », conformément à la liste des pays figurant sur le portail chinois de la Ceinture et la Route (https://www.yidaiyilu.gov.cn/, date limite de mise à jour du site : 30 juin 2019), à l’exclusion des personnes ayant renoncé à la nationalité chinoise ; occuper un emploi officiel de recherche scientifique dans leur pays et région de nationalité et disposer de solides capacités de recherche ; être âgé de moins de 45 ans (né le 1er janvier 1975 ou après) et justifier d’au moins deux ans d’expérience professionnelle ; s’engager à exercer à temps plein une activité de recherche à Shanghai pendant toute la durée du financement.
4. Les candidats doivent également fournir le curriculum vitae du jeune scientifique étranger, comprenant : nom, institution, service, fonction ou titre professionnel et coordonnées ; une preuve de nationalité (copie du passeport) ; une preuve d’expérience professionnelle, les articles et résultats publiés, ainsi que le rôle principal joué dans le projet (le document doit porter le sceau officiel de l’unité candidate ; les documents en anglais doivent être accompagnés d’une traduction en chinois). Les documents écrits correspondants doivent être numérisés et téléversés en pièces jointes dans le système de candidature.
5. Lorsqu’il remplit le plan de faisabilité du projet, le responsable d’un projet relevant des sciences de la vie doit, conformément aux indications pertinentes, préciser d’abord dans la rubrique « II. Contenu de la recherche et points techniques clés » si le projet implique une coopération internationale sur les ressources génétiques humaines, et l’unité porteuse du projet doit fournir une lettre d’engagement de respecter la réglementation relative à la gestion des ressources génétiques humaines ; si le projet implique la collecte, le rassemblement, le commerce, l’exportation ou la sortie du territoire de ressources génétiques humaines, il doit également préciser si l’autorisation du Bureau chinois de gestion des ressources génétiques humaines a été obtenue et fournir une copie de la lettre d’autorisation.
II. Thème 2 : construction de laboratoires conjoints internationaux « la Ceinture et la Route »
(1) Champ de l’appel
Objectif : la construction de laboratoires conjoints internationaux « la Ceinture et la Route » vise à établir des relations de coopération approfondies et durables avec des instituts de recherche, des universités et des entreprises de pays « la Ceinture et la Route », à assumer conjointement des missions de coopération scientifique et technologique nationales et municipales dans le cadre de « la Ceinture et la Route », à mener une innovation collaborative et à répondre aux besoins stratégiques du pays. Ces laboratoires sont principalement établis sur la base d’instituts de recherche, d’universités, d’entreprises ou d’autres institutions de Shanghai dotées de capacités d’innovation scientifique et technologique, avec pour objectifs principaux de renforcer encore la capacité d’innovation nationale et urbaine, l’influence scientifique et technologique dans les pays « la Ceinture et la Route » et le développement des technologies clés et génériques nécessaires au développement économique et social.
Contenu : échanges de personnel et formation conjointe de talents entre les partenaires du laboratoire conjoint international « la Ceinture et la Route », organisation de séminaires et d’activités d’échange scientifiques ; mise en commun de toutes sortes de ressources entre les parties coopérantes ; recherche conjointe avec les pays « la Ceinture et la Route » et publication d’articles de haut niveau au nom du laboratoire conjoint international ; recherche conjointe sur les technologies génériques clés ; innovation et exploration de modèles de R&D et de gestion conjoints, etc.
Domaines soutenus : recherche sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, recherche sur la résistance aux médicaments, conception d’architecture de systèmes logiciels, systèmes énergétiques intelligents, recherche sur l’écologie marine et technologies de traitement des ressources en eau.
Durée d’exécution : trois ans.
Montant du financement : ce thème est financé à montant fixe ; au maximum 6 projets sont prévus, à raison de 1,5 million de yuans par projet.
(2) Conditions de candidature
1. L’unité candidate doit être une personne morale indépendante enregistrée dans cette ville, et le responsable du projet doit être le principal responsable de l’institution (du service) concerné. Chaque unité candidate ne peut présenter qu’un seul projet.
2. Le partenaire du laboratoire conjoint international « la Ceinture et la Route » doit être issu d’un pays « la Ceinture et la Route ». Les pays « la Ceinture et la Route » sont déterminés conformément à la liste des pays figurant sur le portail chinois de la Ceinture et la Route (https://www.yidaiyilu.gov.cn/, date limite de mise à jour du site : 30 juin 2019).
3. Le partenaire doit disposer de bonnes conditions de recherche, d’un niveau de recherche élevé et de forces de recherche solides, être complémentaire de nos atouts dans le domaine concerné et entretenir avec nous une bonne base de coopération internationale.
4. L’unité candidate doit avoir signé avec son partenaire étranger, notamment d’un pays « la Ceinture et la Route », un accord ou contrat de co-construction du laboratoire conjoint ainsi que d’autres documents correspondants, et fournir une photocopie de ces documents (s’ils sont en langue étrangère, une traduction en chinois doit être jointe). Le contrat et l’accord de coopération ou les documents doivent comporter des éléments tels que la durée de la coopération, le contenu et la répartition des tâches, la propriété et la répartition des droits de propriété intellectuelle et des intérêts, ainsi que la date de signature.
5. Le rapport entre les fonds propres mobilisés par le candidat pour le projet et le financement sollicité ne doit pas être inférieur à 1:1. Une lettre de garantie d’engagement des fonds propres, portant le sceau officiel de l’unité candidate, doit être soumise.
6. Les documents et pièces écrites attestant que le candidat satisfait aux conditions ci-dessus doivent être numérisés et téléversés en pièces jointes dans le système de candidature.
7. Lorsqu’il remplit le plan de faisabilité du projet, le responsable d’un projet relevant des sciences de la vie doit, conformément aux indications pertinentes, préciser d’abord dans la rubrique « II. Contenu de la recherche et points techniques clés » si le projet implique une coopération internationale sur les ressources génétiques humaines, et l’unité porteuse du projet doit fournir une lettre d’engagement de respecter la réglementation relative à la gestion des ressources génétiques humaines ; si le projet implique la collecte, le rassemblement, le commerce, l’exportation ou la sortie du territoire de ressources génétiques humaines, il doit également préciser si l’autorisation du Bureau chinois de gestion des ressources génétiques humaines a été obtenue et fournir une copie de la lettre d’autorisation.
III. Thème 3 : coopération dans le domaine des services de transfert de technologie « la Ceinture et la Route »
(1) Champ de l’appel
Objectif : en s’appuyant sur la co-construction d’agences de services de transfert de technologie et de parcs scientifiques et technologiques constitués en entités et fonctionnant selon les règles du marché, innover dans les concepts de coopération et les modalités de mise en œuvre, constituer une plateforme de services favorisant le transfert de technologies pratiques et la valorisation des résultats, rassembler un ensemble de besoins bidirectionnels d’innovation et de services scientifiques et technologiques, promouvoir la circulation transfrontalière des technologies et faciliter l’entrepreneuriat interrégional.
Contenu : (1) soutenir la co-construction, avec des pays (régions) « la Ceinture et la Route », d’agences de services de transfert de technologie, élargir le réseau de collaboration en matière de transfert de technologie, mettre en place des plateformes d’information sur le transfert de technologie et fournir des services spécialisés tels que le recueil des besoins technologiques, la mise en relation technologique, la valorisation des résultats, le transfert et la coopération en matière de normes techniques, le droit et la propriété intellectuelle, ainsi que des activités telles que des échanges de professionnels et des forums thématiques. (2) soutenir la co-construction de parcs scientifiques et technologiques avec des pays « la Ceinture et la Route », explorer et promouvoir des mécanismes permettant de résoudre les problèmes de financement international, d’incubation des résultats et d’exploitation des parcs, et mettre en place des plateformes d’exportation bidirectionnelle de technologies ou de normes techniques et de services d’incubation. (3) accorder la priorité aux projets de coopération avec le Belarus, le Kenya, la Thaïlande, la Hongrie et l’Italie.
Durée d’exécution : deux ans.
Montant du financement : ce thème n’est pas financé à montant fixe ; au maximum 5 projets sont prévus, à raison d’un financement d’au plus 1 million de yuans par projet, le financement total ne devant pas dépasser 3 millions de yuans.
(2) Conditions de candidature
1. L’unité candidate doit être une personne morale indépendante enregistrée dans cette ville, disposant de la capacité correspondante d’organiser la mise en œuvre du projet et d’une base de coopération internationale.
2. Le pays et la région où se trouve le partenaire de l’unité candidate doivent être un pays « la Ceinture et la Route ». Les pays « la Ceinture et la Route » sont déterminés conformément à la liste des pays figurant sur le portail chinois de la Ceinture et la Route (https://www.yidaiyilu.gov.cn/, date limite de mise à jour du site : 30 juin 2019).
3. L’unité candidate doit soumettre une photocopie d’un accord ou document de coopération en vigueur signé avec son partenaire étranger, ainsi qu’une preuve pertinente de la construction du parc physique (s’ils sont en langue étrangère, une traduction en chinois doit être jointe). Le document de coopération doit comporter des éléments essentiels tels que la durée de la coopération, le contenu de la coopération, l’apport de chaque partie, la répartition des tâches, la répartition des droits et intérêts et la date de signature ; le contenu convenu doit correspondre au contenu de recherche du projet proposé.
4. Lorsqu’une entreprise est candidate, le rapport entre les fonds propres qu’elle mobilise pour le projet et le financement sollicité ne doit pas être inférieur à 2:1. Une lettre de garantie d’engagement des fonds propres, portant le sceau officiel de l’unité candidate, doit être soumise.
5. Chaque unité candidate ne peut présenter qu’un seul projet.
6. Les personnes assumant déjà, en qualité de responsables, deux projets en cours ou plus du plan scientifique et technologique de la Commission municipale des sciences et des technologies ne peuvent pas se porter candidates comme responsables de projet.
7. Les documents et pièces écrites attestant le respect des conditions ci-dessus doivent être numérisés et téléversés en pièces jointes dans le système de candidature.
8. Lorsqu’il remplit le plan de faisabilité du projet, le responsable d’un projet relevant des sciences de la vie doit, conformément aux indications pertinentes, préciser d’abord dans la rubrique « II. Contenu de la recherche et points techniques clés » si le projet implique une coopération internationale sur les ressources génétiques humaines, et l’unité porteuse du projet doit fournir une lettre d’engagement de respecter la réglementation relative à la gestion des ressources génétiques humaines ; si le projet implique la collecte, le rassemblement, le commerce, l’exportation ou la sortie du territoire de ressources génétiques humaines, il doit également préciser si l’autorisation du Bureau chinois de gestion des ressources génétiques humaines a été obtenue et fournir une copie de la lettre d’autorisation.
IV. Modalités de candidature
1. Les présentes lignes directrices sont publiées publiquement. Les candidats accèdent à la « Plateforme de gestion de l’information sur les investissements scientifiques et technologiques de Shanghai » via le portail « Chine Shanghai » (www.shanghai.gov.cn), remplissent en ligne le plan de faisabilité / la proposition de projet et impriment en ligne les documents écrits (les documents écrits non imprimés en ligne par le système de candidature, ou non conformes aux éléments saisis en ligne, ne seront pas recevables).
Procédure de candidature en ligne :
(1) se connecter au site « Chine Shanghai » (www.shanghai.gov.cn) ;
(2) service en ligne unique — services aux entreprises — cliquer sur le lien image « Plateforme de gestion de l’information sur les investissements scientifiques et technologiques de Shanghai » pour accéder à la page de candidature :
– [Création de compte] accéder à la page d’inscription pour enregistrer l’unité, puis créer le compte de candidature (l’enregistrement de l’unité nécessite une vérification avec le « passeport unique de personne morale ») ;
– [Première saisie] se connecter au système avec le compte de candidature, accéder à la page des lignes directrices, cliquer sur le thème correspondant et commencer la candidature ;
– [Saisie ultérieure] se connecter avec l’identifiant et le mot de passe du compte de candidature enregistré pour poursuivre la saisie du projet.
(3) pour les opérations concernées, consulter l’aide en ligne.
2. La saisie en ligne des projets commence le 11 juillet 2019 à 9h00 et se termine le 30 juillet 2019 à 16h30. Le hall de services de la Commission municipale des sciences et des technologies reçoit les documents écrits du 25 au 31 juillet 2019, de 9h00 à 16h30 chaque jour ouvré. Les documents remis après le délai ne seront pas recevables.
Tous les documents écrits doivent être imprimés recto-verso sur papier A4, en un exemplaire, et être dûment signés et scellés. Le papier ordinaire doit être utilisé pour la couverture ; les reliures à bords saillants, telles que les spirales plastiques ou les classeurs, ne doivent pas être utilisées.
Adresse du hall de services de la Commission municipale des sciences et des technologies : bâtiment 1, n° 100, rue Qinzhou, district de Xuhui.
Le hall de services n’accepte pas les documents écrits envoyés par la poste ou par coursier.
V. Modalités d’évaluation
La Commission municipale des sciences et des technologies procède à un contrôle formel des dossiers de candidature et organise les travaux d’évaluation.
L’évaluation des projets du thème 1 se fait par correspondance ; celle des projets du thème 2 comprend un premier tour par correspondance et un second tour en réunion, avec une séance de soutenance ; celle des projets du thème 3 comprend un premier tour par correspondance et un second tour en réunion, sans séance de soutenance.
VI. Annonce publique des projets retenus
La Commission municipale des sciences et des technologies publiera la liste des projets retenus et recueillera les objections du public.
VII. Autres précisions
L’unité porteuse du projet doit soumettre un « rapport scientifique et technologique » avant la réception du projet.
VIII. Numéros d’information
Ligne d’assistance : 8008205114 (fixe), 4008205114 (mobile)
Assistance technique : 62129099-2257
Commission municipale des sciences et des technologies de Shanghai
27 juin 2019

