Chapitre I Dispositions générales
Article 1 Afin d’attirer davantage d’experts étrangers de haut niveau pour participer à la modernisation du pays et de favoriser la mise en œuvre approfondie de la stratégie de renforcement de la nation par les talents, et conformément aux « Avis du groupe de coordination du travail sur les talents du Comité central sur la mise en œuvre du plan d’introduction de talents étrangers de haut niveau », une plateforme de travail pour les experts étrangers de haut niveau du « Programme des mille talents » est créée et le projet d’experts étrangers de haut niveau du « Programme des mille talents » (dénommé ci-après « programme des mille experts étrangers », désignant spécifiquement les experts étrangers de nationalité étrangère) est mis en œuvre.
Article 2 L’objectif du « programme des mille experts étrangers » est, conformément aux dispositions unifiées du groupe de coordination du travail sur les talents du Comité central et en fonction des besoins des secteurs clés et des domaines critiques du développement économique et social du pays, d’introduire 500 à 1 000 experts étrangers de haut niveau en une dizaine d’années, soit 50 à 100 par an.
Article 3 Le « programme des mille experts étrangers » est organisé et mis en œuvre sous la conduite du groupe de travail sur l’introduction de talents étrangers de haut niveau (ci-après le « groupe de travail »), sous la houlette de l’Administration d’État des experts étrangers.
Chapitre II Organismes de travail et attributions
Article 4 L’Administration d’État des experts étrangers, en tant qu’organisme chef de file du « programme des mille experts étrangers », exerce notamment les attributions suivantes :
(1) organiser l’élaboration du catalogue d’introduction et du plan annuel de mise en œuvre du « programme des mille experts étrangers » ;
(2) organiser l’évaluation par des experts et proposer les candidats à introduire au titre du « programme des mille experts étrangers » ;
(3) coordonner la mise en œuvre des projets, des financements et des mesures d’accompagnement du « programme des mille experts étrangers » ;
(4) gérer les experts du « programme des mille experts étrangers » travaillant en Chine et fournir les services correspondants.
Article 5 L’employeur est l’acteur principal de l’introduction et de l’emploi des experts du « programme des mille experts étrangers » et assure le travail concret correspondant.
Chapitre III Critères et procédure
Article 6 Le « programme des mille experts étrangers » privilégie actuellement l’introduction d’experts de projets de long terme (au moins 3 années consécutives de travail en Chine, avec au moins 9 mois par an). Les candidats doivent satisfaire aux critères d’introduction de talents du « Programme des mille talents ». Compte tenu de la situation réelle des experts étrangers, la limite d’âge des candidats peut être portée à 65 ans.
Article 7 Après avoir pris contact avec le candidat envisagé et dégagé une intention préliminaire, l’employeur remplit le formulaire de demande d’introduction au titre du « programme des mille experts étrangers » et le dépose auprès du bureau des experts étrangers de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central, ou du service de gestion des experts étrangers du ministère ou de la commission.
Article 8 Après avoir organisé l’évaluation des candidats par des experts, l’Administration d’État des experts étrangers en fait rapport au bureau spécial pour l’introduction de talents étrangers de haut niveau (ci-après le « bureau spécial »).
Article 9 Après examen et vérification par un groupe consultatif d’experts constitué par le bureau spécial, le dossier est soumis à l’approbation du groupe de travail.
Article 10 Le bureau spécial transmet aux services concernés la liste des experts introduits au titre du « programme des mille experts étrangers ». Sur cette base, l’employeur signe un contrat de travail avec l’expert introduit, accomplit les formalités requises et garantit que l’expert prend ses fonctions en temps voulu, conformément au contrat.
Chapitre IV Mesures de soutien
Article 11 Les experts du « programme des mille experts étrangers » bénéficient, en matière d’entrée et de sortie du territoire, de séjour, de soins médicaux, d’assurance, de logement, de fiscalité et de rémunération, des politiques et avantages spécifiques du « Programme des mille talents ».
Article 12 L’État accorde à chaque expert de projet de long terme du « programme des mille experts étrangers » une allocation unique de 1 million de yuans et, selon les besoins du travail, accorde par l’intermédiaire de l’employeur des subventions de recherche d’un montant total de 3 à 5 millions de yuans aux experts étrangers menant des travaux de recherche, en particulier de recherche fondamentale.
Article 13 L’Administration d’État des experts étrangers accorde, selon le nombre d’années de travail en Chine des experts du « programme des mille experts étrangers », une subvention appropriée affectée à l’amélioration de leur couverture médicale et de leur retraite.
Article 14 Le titre d’« expert spécialement recruté par l’État » est décerné aux experts de projets de long terme du « programme des mille experts étrangers ».
Article 15 L’Administration d’État des experts étrangers est chargée de l’évaluation et du suivi du travail des experts du « programme des mille experts étrangers » ainsi que du contrôle et de l’inspection. En cas de manquement contractuel d’un expert étranger, l’employeur présente une demande ; après examen par l’Administration d’État des experts étrangers et approbation du bureau spécial, le contrat de projet est résilié, le soutien d’accompagnement est suspendu et une partie de l’allocation unique et d’autres sommes est récupérée conformément au contrat.
Article 16 Les présentes règles prennent effet à compter de leur date de publication et sont interprétées par le bureau spécial.

