Avis relatif aux questions concernant les permis de travail en Chine pour les étrangers dans cette municipalité,sur la mise en œuvre d’une approbation « sans contact » avec traitement entièrement en ligne.
Cet article est reproduit de Shanghai Science et Technologie
Avis relatif aux questions concernant les permis de travail en Chine pour les étrangers dans cette municipalité
sur la mise en œuvre d’une approbation « sans contact » avec traitement entièrement en ligne
À toutes les unités concernées :
Afin de renforcer la prévention et le contrôle de l’épidémie de pneumonie due au nouveau coronavirus, de réduire efficacement les rassemblements de personnes, de permettre un traitement en ligne rapide, sûr et sain des démarches et de mieux protéger la vie, la sécurité et la santé de la population de cette municipalité, les questions pertinentes sont notifiées comme suit :
1. Afin de mieux soutenir la prévention et le contrôle de l’épidémie et de faciliter le traitement en ligne, par les employeurs, des procédures d’autorisation administrative, la procédure d’approbation des questions relatives aux permis de travail en Chine pour les étrangers dans cette municipalité est temporairement ajustée pendant la période de prévention et de contrôle, etl’approbation « sans contact » est mise en œuvre. Pour le traitement de la « Notification de permis de travail pour les étrangers venant en Chine » (catégories B et C), de la prolongation du « Permis de travail pour étrangers » (catégories B et C) et de toutes les procédures d’annulation,les employeurs peuvent recourir à un « système d’engagement » pour réaliser l’ensemble de la procédure en ligne, sans avoir à présenter sur place des documents papier pour vérification. Les autres affaires concernant les talents étrangers de haut niveau, telles que le traitement de la « Notification de permis de travail pour les étrangers venant en Chine » et la prolongation du « Permis de travail pour étrangers », ainsi que le traitement des modifications du « Permis de travail pour étrangers », restent soumises à la procédure existante, inchangée, sans qu’il soit nécessaire de présenter sur place des documents papier pour vérification.
2. Il est recommandé aux étrangers qui ont obtenu la « Notification de permis de travail pour les étrangers venant en Chine » mais ne sont pas encore entrés sur le territoire de demander, autant que possible, un visa de travail (visa Z) auprès des ambassades et consulats de Chine à l’étranger ; après avoir obtenu le visa Z (généralement valable trois mois), ils peuvent organiser leur voyage en Chine pendant sa période de validité selon les circonstances réelles. Par ailleurs, si un étranger a obtenu un visa Z avant la période de prévention et de contrôle de l’épidémie mais a retardé son arrivée à Shanghai pour des raisons liées à l’épidémie, de sorte que le visa Z a expiré, une fois l’épidémie terminée, si l’étranger entre sur le territoire avec un autre visa, l’employeur peut soumettre une explication des circonstances pertinentes aux fins d’acceptation.
3. Les autorités d’approbation doivent renforcer la supervision continue et a posteriori et établir des dossiers de crédibilité des employeurs ainsi qu’une liste d’anomalies pour les engagements fallacieux. Les employeurs doivent veiller à ce que les documents soumis soient authentiques et valides et coopérer activement à la vérification effectuée dans le cadre de la supervision continue et a posteriori. En cas de fourniture de documents faux ou d’impossibilité de produire les originaux des pièces requises, l’autorité d’approbation appliquera, selon la situation, différentes mesures : par exemple, la fin de tout recours à une approbation sur engagement (y compris les engagements salariaux, l’engagement de service « 123 », etc.) ; la suspension du traitement des demandes de permis de travail pour étrangers par l’employeur et son mandataire, etc. En cas d’obtention d’une autorisation administrative par tromperie, l’autorité d’approbation a le droit d’annuler la décision administrative conformément à la loi.
4. Afin d’éviter les infections croisées et d’enrayer la propagation de l’épidémie, les employeurs peuvent se renseigner sur certaines affaires et modalités de traitement par ligne téléphonique, compte WeChat scientifique et technologique, messages sur le site internet et autres canaux.Ligne téléphonique de service : 8008205114 (fixe), 4008205114 (mobile).
5. Lorsque les employeurs se rendent au guichet pour traiter leurs affaires sur place, ils sont priés de porter consciencieusement et correctement un masque et de bien se protéger ; en cas de symptômes suspects d’infection au nouveau coronavirus, tels que fièvre, toux, mal de gorge ou oppression thoracique, veuillez en informer rapidement le personnel et interrompre la démarche ; en quittant le guichet, veuillez emporter tous les documents ainsi que les masques usagés.
Le présent avis prend effet à compter de sa date d’émission. Une fois l’épidémie terminée, la date de fin d’application sera notifiée séparément.
Commission municipale des sciences et technologies de Shanghai
Administration de Shanghai des experts étrangers
1er février 2020

