
Le cœur des « 30 mesures » est, conformément à l’exigence de « déléguer les pouvoirs et desserrer les contraintes », de donner aux talents et aux employeurs « plus de dynamique et plus de vitalité ». Couvrant le champ des « 20 mesures », les « 30 mesures » portent surtout sur un nouvel approfondissement, de nouvelles percées et de nouvelles innovations en matière d’institutions et de mécanismes de développement des talents ; elles constituent la « version optimisée, renforcée et améliorée » des « 20 mesures ».
Le cœur des « 30 mesures » est, conformément à l’exigence de « déléguer les pouvoirs et desserrer les contraintes », de donner aux talents et aux employeurs « plus de dynamique et plus de vitalité ». Couvrant le champ des « 20 mesures », les « 30 mesures » portent surtout sur un nouvel approfondissement, de nouvelles percées et de nouvelles innovations en matière d’institutions et de mécanismes de développement des talents ; elles constituent la « version optimisée, renforcée et améliorée » des « 20 mesures ».
Afin de mettre pleinement en œuvre les « Avis sur l’approfondissement de la réforme des institutions et mécanismes de développement des talents » publiés par le Comité central du Parti communiste chinois, de saisir fermement les grandes mesures de rassemblement des talents, et sur la base de la mise en œuvre vigoureuse des « Avis de mise en œuvre sur l’approfondissement de la réforme des institutions et mécanismes du travail sur les talents afin de promouvoir l’innovation et l’entrepreneuriat des talents » (les « 20 mesures » sur les talents), le comité municipal du Parti de Shanghai et la municipalité de Shanghai ont récemment publié les « Avis de mise en œuvre sur l’approfondissement de la réforme des institutions et mécanismes de développement des talents et l’accélération de la construction d’un centre d’innovation scientifique et technologique à influence mondiale » (ci-après les « Avis de mise en œuvre »).
Les Avis de mise en œuvre publiés cette fois comptent 30 articles. Couvrant le champ des « 20 mesures » de l’an dernier, ils portent surtout sur un nouvel approfondissement, de nouvelles percées et de nouvelles innovations en matière d’institutions et de mécanismes de développement des talents, et constituent la « version optimisée, renforcée et améliorée » des « 20 mesures ».Les objectifs principaux sont les suivants : d’ici 2020, obtenir des progrès décisifs dans les domaines importants et les maillons clés des institutions et mécanismes de développement des talents ; former pour l’essentiel un système de gouvernance du développement des talents scientifique, normé, ouvert, inclusif et efficient, adapté à un centre économique, financier, commercial et maritime international ainsi qu’à un centre d’innovation scientifique et technologique à influence mondiale ; établir en premier un avantage comparatif dans la concurrence internationale pour les talents ; et faire de Shanghai un lieu de rassemblement, de formation, d’épanouissement professionnel et de réalisation de la valeur des talents de l’innovation et de l’entrepreneuriat de premier rang mondial.
Afin d’intensifier encore l’attraction des talents de haut niveau d’outre-mer rares et hautement nécessaires, les nouvelles mesures prévues par les Avis de mise en œuvre comprennent notamment : favoriser l’inclusion des membres des équipes de travail des talents étrangers de haut niveau dans le champ des demandes directes de carte de résident permanent ; autoriser les sièges régionaux de sociétés multinationales, les sociétés d’investissement et les centres de R&D à capitaux étrangers enregistrés dans les « zones double-autonomie » à recruter des diplômés sortants d’universités de renommée mondiale pour travailler à Shanghai ; améliorer encore le traitement civique des titulaires du permis B ; et accélérer l’expérimentation de la fusion du certificat d’expert étranger et du permis de travail des étrangers en un document unique.En outre, il convient de donner pleinement jeu au rôle incitatif et d’orientation de la politique d’enregistrement des ménages dans l’attraction et le rassemblement des talents nationaux, en donnant la priorité à l’introduction de talents de haut niveau dans des domaines tels que les grands projets scientifiques, les grandes plateformes publiques de recherche, les grands centres de recherche scientifique et la construction d’infrastructures scientifiques et technologiques majeures.
S’agissant d’innover en matière de système de gestion des talents scientifique et efficient, les Avis de mise en œuvre, autour de l’exigence de « déléguer les pouvoirs aux employeurs et desserrer les contraintes pour les talents », lancent une série de nouvelles mesures visant à « accroître la dynamique et la vitalité » :approfondir la « double autonomie solidaire » pour construire une zone pilote internationale des talents ; garantir et mettre en œuvre l’autonomie des employeurs ; améliorer le modèle de formation des talents scientifiques et technologiques innovants ; améliorer le modèle de soutien aux talents scientifiques et technologiques innovants ; favoriser l’émergence des jeunes talents exceptionnels ; approfondir la réforme du système des titres professionnels, notamment en ne faisant plus de la maîtrise d’une langue étrangère et des compétences informatiques des conditions préalables à l’évaluation des titres, et en transférant progressivement le pouvoir d’évaluation des titres aux employeurs et aux organisations professionnelles ; favoriser la circulation bidirectionnelle des talents de l’innovation et de l’entrepreneuriat ; favoriser la circulation des talents vers les zones de développement prioritaires et vers la base de première ligne ; et optimiser les modes de gestion des responsables académiques des établissements de recherche et d’enseignement, notamment en améliorant les politiques en matière de déplacements à l’étranger et de fonctions accessoires académiques.
L’eau ne jaillit que si on l’agite, l’homme ne se dépasse que s’il y est incité. En matière de renforcement du mécanisme d’incitation à l’innovation et à l’entrepreneuriat des talents, les nouvelles mesures prévues par les Avis de mise en œuvre comprennent :améliorer le régime d’utilisation, de disposition et de partage des bénéfices des résultats scientifiques et technologiques ; améliorer le mécanisme de récompense pour le transfert et la valorisation des résultats scientifiques et technologiques, notamment en permettant que, après déduction des coûts directs du processus de disposition, 70 % ou plus du revenu net tiré du transfert et de la valorisation des résultats par les universités et instituts de recherche serve à récompenser des personnes et des équipes ; appliquer les politiques fiscales favorisant le transfert et la valorisation des résultats ; mettre en place des mécanismes de travail favorables à ce transfert et à cette valorisation ; renforcer l’incitation en faveur des talents de l’innovation et de l’entrepreneuriat ; et améliorer encore la gestion des fonds des projets de recherche.
En dernière analyse, la concurrence pour les talents est une concurrence entre écosystèmes globaux. À cette fin, et en vue d’améliorer encore l’écosystème de l’innovation et de l’entrepreneuriat des talents, les Avis de mise en œuvre proposent deaméliorer l’environnement juridique de l’innovation et de l’entrepreneuriat ; renforcer la protection de la propriété intellectuelle des résultats innovants ; élargir les canaux d’investissement et de financement des talents de l’innovation et de l’entrepreneuriat ; renforcer le système de services pour l’« entrepreneuriat de masse et l’innovation de tous » ; et créer un environnement où les talents peuvent vivre et travailler agréablement.
Le texte intégral des Avis de mise en œuvre suit.
Avis de mise en œuvre sur l’approfondissement de la réforme des institutions et mécanismes de développement des talents et l’accélération de la construction d’un centre d’innovation scientifique et technologique à influence mondiale
Afin de mettre pleinement en œuvre les « Avis sur l’approfondissement de la réforme des institutions et mécanismes de développement des talents » publiés par le Comité central du Parti communiste chinois, de saisir fermement les grandes mesures de rassemblement des talents, et sur la base de la mise en œuvre vigoureuse des « Avis de mise en œuvre sur l’approfondissement de la réforme des institutions et mécanismes du travail sur les talents afin de promouvoir l’innovation et l’entrepreneuriat des talents », les présents avis de mise en œuvre sont formulés en vue d’approfondir encore la réforme des institutions et mécanismes de développement des talents et d’accélérer la construction d’un centre d’innovation scientifique et technologique à influence mondiale.
I. Clarifier les exigences d’ensemble, les principes de base et les objectifs principaux
(1) Exigences d’ensemble.
Porter haut le grand drapeau du socialisme à caractéristiques chinoises, appliquer intégralement l’esprit du XVIIIe Congrès du Parti communiste chinois et des troisième, quatrième et cinquième sessions plénières du XVIIIe Comité central, s’appuyer sur la théorie de Deng Xiaoping, la pensée importante des « Trois Représentants » et la conception scientifique du développement, appliquer en profondeur l’esprit de la série d’importants discours du secrétaire général Xi Jinping, s’articuler étroitement autour de la promotion globale de la disposition d’ensemble en « cinq volets » et de la coordination de la disposition stratégique des « quatre intégralités », établir et appliquer fermement les conceptions de développement que sont l’innovation, la coordination, le développement vert, l’ouverture et le partage, appliquer en profondeur la stratégie de priorité au développement des talents, respecter les lois de l’économie socialiste de marché et celles de l’épanouissement des talents, éliminer les conceptions et les obstacles institutionnels qui entravent le développement des talents, mettre en œuvre l’exigence de déléguer les pouvoirs aux employeurs et de desserrer les contraintes pour les talents, stimuler et libérer au maximum la vitalité des talents en matière d’innovation, de création et d’entrepreneuriat, et créer une situation favorable où chacun aspire à devenir talent, chacun s’efforce de le devenir, chacun peut le devenir et chacun peut donner toute la mesure de ses talents, afin que les talents du monde entier puissent venir, rester, être bien employés et circuler librement, et apporter ainsi de solides garanties en matière de talents et un soutien intellectuel substantiel à l’effort visant à être l’avant-garde de la réforme et de l’ouverture du pays et un pionnier du développement innovant, ainsi qu’à l’accélération de la construction d’un centre d’innovation scientifique et technologique à influence mondiale.
(2) Principes de base.
Maintenir la direction du Parti sur les talents. Donner pleinement jeu aux atouts du Parti en matière idéologique et politique, d’organisation et de liens étroits avec les masses, stimuler vigoureusement l’initiative des employeurs et des talents de toutes catégories, renforcer et améliorer encore la direction du Parti sur le travail relatif aux talents, perfectionner le système de direction et la configuration de travail selon lesquels le Parti gère les talents, et innover dans les méthodes et approches de cette gestion, afin d’offrir de solides garanties politiques et organisationnelles à l’approfondissement de la réforme des institutions et mécanismes de développement des talents.
Mettre l’accent sur l’innovation institutionnelle. Se concentrer sur les questions clés et difficiles des institutions et mécanismes de développement des talents, poursuivre une innovation précise, systémique et coordonnée du système des talents, libérer de nouveaux dividendes institutionnels par la réforme, créer de nouveaux moteurs de développement par l’innovation et établir en premier un avantage institutionnel en matière de talents compétitif au plan international.
Mettre en avant l’orientation vers le marché. Donner pleinement jeu au rôle décisif du marché dans l’allocation des ressources en talents et mieux jouer le rôle du gouvernement, approfondir la réforme orientée vers le marché du système d’emploi, favoriser l’articulation organique et l’interaction positive entre la chaîne des talents, la chaîne de l’innovation, la chaîne industrielle et la chaîne de la richesse, atteindre l’efficacité optimale et la valeur maximale des talents, et permettre à chacun de donner toute sa mesure, d’exprimer ses points forts et de trouver sa juste place.
Élargir l’ouverture en matière de talents. Se concentrer sur la construction d’un centre d’innovation scientifique et technologique à influence mondiale, servir des stratégies nationales telles que l’initiative « la Ceinture et la Route » et le développement de la ceinture économique du Yangtsé, avoir une vision mondiale et se comparer aux normes internationales, approfondir l’ouverture et la coopération internationale en matière de talents, développer et utiliser pleinement les ressources en talents tant internationales que nationales, participer activement à la concurrence internationale pour les talents, consolider les atouts de Shanghai en matière d’innovation originale et renforcer globalement la compétitivité internationale, le rayonnement et l’influence des talents de Shanghai.
Faire progresser la simplification administrative et la délégation de pouvoirs. Accélérer la transformation des fonctions du gouvernement en matière de gestion des talents, établir des listes de pouvoirs et de responsabilités du gouvernement dans ce domaine, promouvoir vigoureusement la délégation de pouvoirs, l’élargissement des bénéfices, l’assouplissement des conditions et l’ouverture d’espaces, remettre véritablement les pouvoirs et les avantages entre les mains des talents et des acteurs du marché, et garantir et mettre en œuvre l’autonomie des employeurs.
(3) Objectifs principaux.
D’ici 2020, obtenir des progrès décisifs dans les domaines importants et les maillons clés des institutions et mécanismes de développement des talents, former pour l’essentiel un système de gouvernance du développement des talents scientifique, normé, ouvert, inclusif et efficient, adapté à un centre économique, financier, commercial et maritime international ainsi qu’à un centre d’innovation scientifique et technologique à influence mondiale, établir en premier un avantage comparatif dans la concurrence internationale pour les talents, et faire de Shanghai un lieu de rassemblement, de formation, d’épanouissement professionnel et de réalisation de la valeur des talents de l’innovation et de l’entrepreneuriat de premier rang mondial.
II. Mettre en œuvre un système de rassemblement des talents plus compétitif
(4) Mettre en œuvre une politique d’attraction des talents d’outre-mer plus active, plus ouverte et plus efficace.
Approfondir la mise en œuvre du « Plan des mille talents » du gouvernement central et de la municipalité, améliorer le « Plan des mille experts étrangers » local de Shanghai, renforcer la construction du parc d’entrepreneuriat du « Plan des mille talents » de Shanghai, tirer pleinement parti des avantages de réseau des divers organismes et organisations sociales implantés à l’étranger et intensifier l’attraction des talents de haut niveau d’outre-mer rares et hautement nécessaires à la municipalité, en particulier des experts étrangers.
Optimiser les conditions de demande de carte de résident permanent et élargir le champ des demandes. Supprimer les restrictions relatives à la catégorie d’employeur et au niveau de fonction du demandeur, assouplir les exigences de durée de résidence et perfectionner le mécanisme de reconnaissance des talents par le marché. Les talents étrangers ayant travaillé de façon continue dans la municipalité pendant quatre années pleines, ayant résidé effectivement en Chine au moins six mois cumulés chaque année, disposant de moyens d’existence et d’un logement stables, et dont le revenu salarial annuel et l’impôt sur le revenu des personnes physiques acquitté annuellement atteignent les normes prescrites, peuvent, sur recommandation de leur employeur, demander la résidence permanente en Chine. Favoriser l’inclusion des membres des équipes de travail des talents étrangers de haut niveau dans le champ des demandes directes de carte de résident permanent.
Perfectionner les voies de demande de carte de résident permanent et explorer un mécanisme d’articulation entre le séjour et la résidence permanente. Pour les talents étrangers de haut niveau retenus notamment par le « Plan des mille talents » du gouvernement central et de la municipalité, le bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale (bureau municipal des experts étrangers) peut, par l’intermédiaire du ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale et du gouvernement municipal, les recommander au ministère de la Sécurité publique en vue d’une carte de résident permanent pour étrangers. Pour les talents étrangers de haut niveau reconnus par les autorités municipales compétentes en matière de talents, et pour les talents sectoriels de haut niveau employés et garantis par des unités figurant sur la liste des professions de l’innovation scientifique et technologique de Shanghai, la limite d’âge de 60 ans ne s’applique pas : ils peuvent demander un permis de séjour de type travail d’une validité de cinq ans (avec la mention « talents ») et, après trois années pleines de travail, sur recommandation de leur employeur, demander la résidence permanente en Chine. Explorer la possibilité, pour les talents étrangers de haut niveau qui travaillent dans la zone pilote de libre-échange de Chine (Shanghai) et dans la zone nationale de démonstration d’innovation indépendante de Zhangjiang (ci-après les « zones double-autonomie ») et remplissent certaines conditions, de demander, sur recommandation du comité administratif de la zone pilote de libre-échange de Chine (Shanghai) (ci-après le comité administratif de la ZPLE) ou du comité administratif de la zone de développement industriel de hautes technologies de Zhangjiang (ci-après le comité administratif de la zone de hautes technologies de Zhangjiang), la résidence permanente en Chine.
Donner pleinement jeu au rôle de la politique du visa R (visa pour talents) et élargir le champ des demandes de visa R. Élargir le champ des demandes de visa R par les talents étrangers de haut niveau aux postes frontières et sur le territoire, et leur offrir des facilités d’entrée, de séjour et de résidence. Pour les talents étrangers de haut niveau reconnus par les autorités de Shanghai compétentes en matière de talents, les talents sectoriels de haut niveau employés et garantis par des unités figurant sur la liste des professions de l’innovation scientifique et technologique de Shanghai, ou les personnes dont une autre unité invitante atteste qu’elles sont des talents de haut niveau, il est permis de demander un visa R après l’arrivée au poste frontière et d’obtenir, après l’entrée, un permis de séjour conformément aux règlements ; ceux qui viennent en Chine avec un autre visa peuvent, après l’entrée, demander la transformation en visa pour talents ou l’obtention d’un permis de séjour conformément aux règlements.
Mettre en œuvre la politique permettant aux étudiants étrangers de créer et de développer des activités d’innovation et d’entrepreneuriat directement à Shanghai après l’obtention de leur diplôme. Les étudiants étrangers titulaires d’un diplôme de licence ou d’un diplôme supérieur d’un établissement d’enseignement supérieur de la région de Shanghai et employés dans les « zones double-autonomie » peuvent, sur attestation délivrée par le comité administratif de la ZPLE ou le comité administratif de la zone de hautes technologies de Zhangjiang, demander directement l’accomplissement des formalités d’emploi des étrangers et un permis de séjour de type travail. Les étudiants étrangers titulaires d’un diplôme de licence ou supérieur d’un établissement d’enseignement supérieur chinois qui créent une entreprise à Shanghai peuvent demander un permis de séjour pour affaires privées d’une validité maximale de deux ans (avec la mention « entrepreneuriat ») ; s’ils sont employés par une unité concernée pendant cette période, ils peuvent obtenir un permis de séjour de type travail conformément aux règlements. Les sièges régionaux de sociétés multinationales, les sociétés d’investissement et les centres de R&D à capitaux étrangers enregistrés dans les « zones double-autonomie » sont autorisés à recruter des diplômés sortants d’universités de renommée mondiale pour travailler à Shanghai. Explorer la possibilité pour les étudiants étrangers titulaires d’un diplôme de licence ou supérieur d’un établissement d’enseignement supérieur hors de la région de Shanghai de travailler à Shanghai.
Simplifier encore les formalités d’entrée et de séjour des étrangers venant à Shanghai pour innover et entreprendre. Les étrangers titulaires d’un certificat de permis de travail venant travailler à Shanghai peuvent, après l’entrée, demander directement, sur présentation de ce certificat, un permis de séjour de type travail d’une validité maximale d’un an ; ils peuvent également demander au service des visas du poste frontière d’arrivée un visa Z (visa de travail) et obtenir, après l’entrée, un permis de séjour de type travail pour la durée correspondante conformément aux règlements. Les étrangers qui envisagent d’investir ou d’innover et d’entreprendre à Shanghai peuvent, sur présentation de justificatifs d’investissement ou d’un plan d’entreprise, de justificatifs de moyens d’existence, etc., demander au service des visas du poste frontière d’arrivée un visa S2 (visa pour affaires privées) et obtenir, après l’entrée, un permis de séjour pour affaires privées.
Formuler et mettre en œuvre une politique d’établissement à Shanghai des talents particuliers de Hong Kong et de Macao ainsi que de leurs familles. Pour les talents étrangers de haut niveau et les talents de l’innovation et de l’entrepreneuriat ayant déjà obtenu le statut de résident permanent ou titulaires d’un permis de séjour de type travail, délivrer aux employés de maison étrangers qu’ils emploient un permis de séjour pour affaires privées pour la durée correspondante.
Améliorer le régime du permis de séjour de Shanghai pour les talents d’outre-mer (permis B). Prolonger modérément, selon différentes conditions, la durée de validité du permis B, jusqu’à dix ans au maximum. Assouplir les conditions de demande pour les talents de l’innovation scientifique et technologique et donner encore plus de jeu au rôle du permis B dans l’attraction et la fidélisation des talents. Les talents étrangers titulaires d’une carte de résident permanent peuvent demander directement un permis B. Améliorer encore le traitement civique des titulaires du permis B : lorsque le titulaire du permis B achète un logement commercial dans la municipalité et que ce logement est le seul de la famille, la taxe foncière peut en être temporairement exemptée conformément aux règlements ; lorsque leurs enfants sont au stade de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement obligatoire, ils peuvent être scolarisés à proximité de leur lieu de résidence conformément aux règlements ; ils peuvent cotiser au fonds de prévoyance pour le logement et l’utiliser dans la municipalité et, en cas de départ de la municipalité, effectuer les formalités de retrait ou de transfert ; les revenus salariaux et les bénéfices licites des entreprises qu’ils créent (en tant que personne morale) peuvent être convertis en devises et transférés à l’étranger.
(5) Donner pleinement jeu au rôle incitatif et d’orientation de la politique d’enregistrement des ménages dans l’attraction et le rassemblement des talents nationaux.
Améliorer le système de politiques d’introduction de talents fondé sur les points du permis de séjour, la transformation du permis de séjour en enregistrement des ménages et l’enregistrement direct des ménages, et renforcer les mécanismes d’attraction des talents que sont la découverte par le marché, la reconnaissance par le marché et l’évaluation par le marché. Introduire en priorité les talents rares et hautement nécessaires à la construction des « quatre centres » et d’une métropole internationale socialiste moderne ainsi qu’au centre d’innovation scientifique et technologique à influence mondiale, et donner la priorité à l’introduction de talents de haut niveau dans des domaines tels que les grands projets scientifiques, les grandes plateformes publiques de recherche, les grands centres de recherche scientifique et la construction d’infrastructures scientifiques et technologiques majeures.
Améliorer la politique de points du permis de séjour. Les talents de l’entrepreneuriat et leurs équipes centrales, les talents scientifiques, technologiques et qualifiés des entreprises, ainsi que les talents des services intermédiaires de l’innovation et de l’entrepreneuriat et leurs équipes centrales qui ont été évalués par des acteurs du marché et reconnus par celui-ci se voient directement attribuer la valeur de points standard du permis de séjour.
Améliorer la politique de transformation du permis de séjour en enregistrement des ménages. Pour les talents de l’entrepreneuriat et leurs équipes centrales, les talents scientifiques, technologiques et qualifiés des entreprises, ainsi que les talents des services intermédiaires de l’innovation et de l’entrepreneuriat et leurs équipes centrales qui ont été évalués par des acteurs du marché et remplissent certaines conditions, la durée de permis de séjour requise pour l’enregistrement des ménages peut être ramenée de sept ans à trois à cinq ans ; pour les talents de la gestion et de l’exploitation de capital-risque évalués par des acteurs du marché et remplissant certaines conditions, cette durée peut être ramenée de sept ans à deux à cinq ans.
Optimiser la politique d’introduction directe de talents avec enregistrement des ménages. L’enregistrement direct des ménages est accordé aux talents de l’entrepreneuriat ayant obtenu des investissements de capital-risque d’une certaine ampleur et à leurs équipes centrales ; aux talents de la gestion et de l’exploitation de capital-risque et à leurs équipes centrales qui gèrent et exploitent dans la municipalité des fonds de capital-risque d’une certaine ampleur et ont obtenu des résultats marquants confirmés par le marché ; aux talents scientifiques, technologiques et qualifiés des entreprises dont la valeur de marché atteint un certain niveau ; aux entrepreneurs ayant obtenu des résultats d’exploitation marquants ; ainsi qu’aux talents des services intermédiaires de l’innovation et de l’entrepreneuriat et à leurs équipes centrales ayant obtenu dans la municipalité des résultats marquants confirmés par le marché.
(6) Perfectionner les mécanismes de services facilités pour l’introduction des talents.
Accélérer l’expérimentation de la fusion du certificat d’expert étranger et du permis de travail des étrangers en un document unique, mettre en place un mécanisme de traitement à guichet unique et offrir davantage de facilités aux talents étrangers venant travailler à Shanghai.
Les étrangers ayant déjà demandé à deux reprises consécutives un permis de séjour de type travail dans la municipalité et n’ayant commis aucune infraction aux lois et règlements peuvent, lors de leur troisième demande de permis de séjour de type travail, demander un permis d’une validité maximale de cinq ans.
Explorer l’inclusion des post-doctorants étrangers venant à Shanghai dans le champ du permis de travail pour les étrangers venant en Chine, et offrir des facilités d’entrée et de sortie aux étudiants étrangers de troisième cycle inscrits dans des universités à l’étranger invités à Shanghai pour des stages.
Mettre progressivement en place des mécanismes de demande de rendez-vous en ligne, d’approbation électronique et de partage d’informations entre administrations pour les talents d’outre-mer, afin d’améliorer l’efficacité du traitement et de raccourcir le délai d’approbation des cartes de résident permanent.
Optimiser la procédure d’approbation des demandes de « foyer public de quartier » formulées par les talents introduits, et établir et perfectionner un mécanisme de travail selon lequel les services des ressources humaines et de la sécurité sociale, entre autres, procèdent à un examen préalable et les services de la sécurité publique accomplissent les formalités. Perfectionner le mécanisme d’engagement personnel, de demande en ligne et d’enregistrement en ligne pour l’apposition du visa de séjour et la confirmation des points du permis de séjour.
Autoriser les titulaires d’un permis de séjour de Shanghai à demander, sur présentation de leur carte d’identité de résident, tous types de documents d’entrée et de sortie à Shanghai (à l’exception de l’établissement à Hong Kong, Macao et Taïwan), afin d’offrir davantage de facilités d’entrée et de sortie aux personnes dépourvues d’enregistrement des ménages de Shanghai.
(7) Élargir les échanges et la coopération internationaux en matière de talents.
Encourager les universités qui en ont les moyens à créer des établissements d’enseignement à l’étranger et les instituts de recherche à y implanter des organismes de recherche, et encourager les entreprises à investir et à ouvrir des usines, à fusionner et acquérir, à créer des centres de R&D et des bases d’incubation haut de gamme à l’étranger, afin d’attirer et d’employer les meilleurs talents locaux.
Attirer des universités étrangères de premier rang à Shanghai pour y développer des programmes de coopération éducative, et encourager les instituts de R&D à capitaux étrangers à créer conjointement des laboratoires et des bases de formation de talents avec les universités, instituts de recherche et entreprises de la municipalité. Encourager les multinationales à établir à Shanghai des sièges régionaux ou des centres de R&D, et attirer à Shanghai des organisations internationales et des forums académiques de toutes sortes. S’efforcer d’obtenir que des organisations internationales influentes ouvrent des antennes à Shanghai. Encourager les universités et instituts de recherche qui en ont les moyens à participer aux activités d’organisations internationales et à former davantage de talents appelés à y travailler.
Donner pleinement jeu au rôle de plateformes telles que le Conseil consultatif des dirigeants internationaux auprès du maire de Shanghai, le Forum de l’innovation de Pujiang et la Foire internationale chinoise (Shanghai) des technologies importées et exportées, et organiser des activités telles que des forums sur l’innovation et l’entrepreneuriat, des années de l’innovation scientifique et technologique, des sommets des talents et des formations pratiques pour les talents, afin de promouvoir les échanges et la coopération internationaux en matière de talents.
III. Innover en matière de système de gestion des talents scientifique et efficient
(8) Approfondir la « double autonomie solidaire » pour construire une zone pilote internationale des talents.
Prenant la zone pilote de libre-échange de Chine (Shanghai) et la zone nationale de démonstration d’innovation indépendante de Zhangjiang comme plateformes de réforme, tirer parti des atouts de la « double autonomie solidaire », construire une zone pilote internationale des talents, faire avancer l’expérimentation préalable des politiques relatives aux talents et fournir à l’ensemble de la municipalité une expérience reproductible et diffusable pour l’innovation et les percées en matière d’institutions et de mécanismes du travail sur les talents. Établir une plateforme d’expérimentation préalable pour l’introduction, la gestion et les services des talents de haut niveau d’outre-mer. Favoriser la création d’établissements financiers tels que la banque des sciences et technologies de Zhangjiang, mener une innovation en matière de services financiers destinés aux petites et moyennes entreprises technologiques et soutenir l’innovation et l’entrepreneuriat des talents de haut niveau. Expérimenter la mise en place de systèmes de recrutement, de rémunération, d’évaluation, de gestion de la recherche et de sécurité sociale des talents de haut niveau conformes aux règles internationales, soutenir les universités, instituts de recherche et parcs qui expérimentent la création de « zones spéciales de disciplines (talents) » et bâtir des mécanismes d’emploi souples.
Accélérer l’innovation en matière d’institutions et de mécanismes relatifs aux talents du centre national global des sciences de Zhangjiang. Mener des expérimentations préalables dans des domaines clés et difficiles tels que l’introduction de talents de haut niveau, l’incitation des personnels de recherche, l’évaluation des organismes de recherche et la réforme de la gestion de la recherche ; favoriser le décloisonnement interdisciplinaire dans les grands domaines de pointe, le partage ouvert des facteurs d’innovation et l’innovation collaborative entre acteurs multiples ; et stimuler pleinement l’esprit d’exploration libre et la créativité des scientifiques.
Faire avancer en profondeur la construction de la base d’innovation et d’entrepreneuriat offshore pour les talents d’outre-mer dans la zone pilote de libre-échange de Chine (Shanghai), mettre en place un système de soutien à plusieurs niveaux pour les services d’entrepreneuriat offshore, explorer des modèles innovants de gestion déléguée de l’entrepreneuriat offshore et créer un environnement d’affaires ouvert et commode pour l’entrepreneuriat des talents d’outre-mer.
(9) Garantir et mettre en œuvre l’autonomie des employeurs.
Faire progresser la réforme du système d’emploi, garantir l’autonomie d’emploi des universités et instituts de recherche et, dans les universités, instituts de recherche et autres établissements publics de catégorie II à vocation d’intérêt général qui remplissent les conditions, transférer les pouvoirs de gestion en matière de nomination aux postes, d’évaluation et de répartition des revenus. Les universités et instituts de recherche introduisent des talents de manière autonome dans la limite de leurs effectifs ; les services compétents en matière d’effectifs, de ressources humaines et de sécurité sociale n’effectuent plus d’enregistrement ni d’approbation préalables, et les unités enregistrent les questions pertinentes auprès des services des ressources humaines et de la sécurité sociale une fois les talents introduits en poste. Approfondir la simplification administrative et la délégation de pouvoirs, éliminer les interventions excessives vis-à-vis des employeurs et supprimer un certain nombre d’autorisations administratives et d’obligations d’enregistrement dans les phases de recrutement, d’évaluation et de mobilité des talents.
(10) Améliorer le modèle de formation des talents scientifiques et technologiques innovants.
Construire plusieurs universités de premier rang à influence internationale et mener une innovation institutionnelle dans l’exercice de l’autonomie de fonctionnement des établissements en matière d’admission autonome, de recrutement et d’évaluation des enseignants et d’utilisation des fonds. Encourager les différents types d’universités à se développer de manière différenciée, construire plusieurs disciplines emblématiques de niveau mondial et former en priorité un groupe de talents innovants à influence internationale. Établir un mécanisme d’ajustement dynamique des proportions de structure des postes dans les universités de la municipalité : pour les universités qui remplissent les conditions, la proportion de postes de niveau supérieur ne doit pas être inférieure à celle des universités du même type situées à Shanghai et relevant directement du ministère de l’Éducation, et les postes supplémentaires sont orientés vers les disciplines prioritaires de la municipalité et vers les postes liés à la valorisation des résultats scientifiques et technologiques. Établir un mécanisme d’ajustement dynamique des disciplines et spécialités, des types, des niveaux et de la répartition territoriale des universités de la municipalité, favoriser la transformation de certaines universités de licence généralistes en universités à vocation appliquée, améliorer le système d’enseignement professionnel et faire en sorte que la formation des talents corresponde mieux aux caractéristiques des postes professionnels.
Encourager les universités, instituts de recherche et entreprises à créer conjointement des organismes de R&D de type nouveau et à renforcer les plateformes d’articulation entre industrie, enseignement, recherche et application. Encourager les entreprises à établir des bases de stage dans les universités et instituts de recherche et à former conjointement des étudiants de troisième cycle. Faire avancer en profondeur le programme d’orientation des jeunes étudiants vers l’entrepreneuriat et appliquer activement les politiques et mesures d’encouragement à l’entrepreneuriat : garanties de prêts entrepreneuriaux, soutien du fonds d’entrepreneuriat scientifique et technologique des étudiants, formations et stages à l’entrepreneuriat, réductions d’impôts et de redevances, subventions de démarrage, etc.
(11) Améliorer les modalités de soutien aux talents scientifiques et technologiques innovants.
Établir un mécanisme de soutien stable et durable aux talents de la recherche fondamentale, perfectionner un modèle d’investissement dans lequel les financements compétitifs et les financements de soutien stable sont coordonnés, et encourager les talents à choisir librement leurs orientations de recherche et à constituer leurs équipes. Prolonger de manière appropriée le cycle d’évaluation et de contrôle des talents de la recherche fondamentale.
Se concentrer sur la construction du centre national global des sciences de Zhangjiang ; en s’appuyant sur les grandes infrastructures scientifiques et technologiques, les laboratoires nationaux clés, les stations de travail des académiciens et experts et autres grandes plateformes d’innovation technologique, bâtir un mécanisme d’innovation collaborative entre experts en science, en technologie et en ingénierie, favoriser l’interconnexion, la communication mutuelle et l’intégration des facteurs d’innovation que sont l’information, la technologie et les talents, et former et faire émerger un groupe de scientifiques stratégiques et de talents scientifiques et technologiques innovants à influence internationale.
Mettre vigoureusement en œuvre le programme de renouvellement des connaissances des talents professionnels et techniques, se concentrer sur le domaine de l’innovation scientifique et technologique, établir plusieurs bases de formation continue pour les personnels professionnels et techniques et organiser des formations spéciales ciblées pour les talents professionnels et techniques de haut niveau et hautement nécessaires. Favoriser la création conjointe d’écoles d’ingénieurs par les instituts de recherche technologique industrielle, les universités, les parcs clés et les entreprises clés, et former vigoureusement des ingénieurs d’excellence. Se concentrer sur les domaines clés de l’industrie manufacturière avancée et des services modernes de la municipalité et établir plusieurs bases de formation et de formation pratique pour les talents hautement qualifiés. Approfondir le système des techniciens en chef, créer plusieurs ateliers de maîtres techniciens et transmettre et cultiver l’esprit d’artisanat.
Réformer le mécanisme de sélection des programmes de talents et explorer une gestion socialisée des programmes de financement des talents : les administrations publiques sont principalement chargées de la planification, de l’étude des politiques, de l’évaluation et de la supervision des programmes de développement des talents, tandis que le rôle de la société et du marché est pleinement mis en jeu, afin de former un mécanisme de financement des talents ouvert, transparent et efficient. Ajuster et perfectionner les programmes de talents de la municipalité et établir un système de financement par paliers, interconnecté et couvrant les différentes étapes de développement des talents. Établir un système d’enregistrement des programmes de talents, le service des finances municipal affectant les fonds en fonction des enregistrements. Mettre progressivement en place une plateforme municipale unifiée de dépôt des demandes d’informations sur le financement des talents, intégrant les fonctions de demande par les unités et les personnes, d’examen et d’évaluation, de financement et de récompense, et de supervision sociale, afin d’éviter les financements en double et les financements croisés.
(12) Favoriser l’émergence des jeunes talents exceptionnels.
Éliminer les conceptions fondées sur l’ancienneté et l’exigence de perfection, et former sans tarder de jeunes talents d’élite. Établir et perfectionner des mesures de soutien inclusives en faveur des jeunes talents. Accroître la sélection et le financement des équipes de jeunes talents de l’innovation et de l’entrepreneuriat, et orienter davantage les programmes de talents tels que les « talents dirigeants » vers la base de première ligne des entreprises et vers les jeunes talents scientifiques et technologiques.
Optimiser les mécanismes de fonctionnement des organismes de formation postdoctorale. Favoriser le développement coordonné des « deux stations et une base » de la recherche postdoctorale (stations mobiles, stations de travail et bases de pratique de l’innovation) et des « quatre plateformes » de l’innovation scientifique et technologique des entreprises (centres d’ingénierie et de recherche des entreprises, laboratoires d’ingénierie, centres de recherche en ingénierie et technologie, centres technologiques d’entreprise). Par la superposition des politiques, des fonds, des talents et des services, former, dans des domaines tels que la découverte de talents de haut niveau, la formation de talents postdoctoraux, la R&D de projets techniques, l’échange de tuteurs entre instituts et entreprises et la pratique des jeunes chercheurs, un mécanisme de coopération intégrant industrie, enseignement, recherche et application, où talents, projets et produits se fondent les uns dans les autres.
Mettre en œuvre en profondeur le recrutement indépendant de chercheurs postdoctoraux par les stations de travail postdoctorales d’entreprise. Encourager et soutenir les entreprises dotées de fortes capacités de R&D et de résultats remarquables dans l’articulation entre industrie, enseignement, recherche et application à recruter indépendamment des postdoctorants. Attirer des jeunes talents étrangers de qualité à venir faire de la recherche postdoctorale à Shanghai et élargir l’échelle de recrutement des postdoctorants étrangers.
(13) Faire progresser l’évaluation des talents par catégorie.
Établir une orientation d’évaluation fondée principalement sur la moralité, les compétences, les performances et la contribution, renforcer le rôle principal des employeurs et soutenir ces derniers dans l’exploration autonome des critères et éléments d’évaluation. Pour les talents de la recherche fondamentale, privilégier l’évaluation par les pairs et tenir compte de la qualité des résultats de recherche et de leur influence sur le pays et la société. Pour les talents de la recherche appliquée, privilégier l’évaluation par le marché et tenir compte des performances et contributions en matière d’innovation et de création, sans faire des diplômes, des articles et des ouvrages des conditions restrictives. Pour les talents de la valorisation des résultats scientifiques et technologiques, privilégier l’évaluation des bénéfices et des effets de la valorisation et tenir compte des bénéfices économiques tels que la production et le profit, ainsi que des bénéfices sociaux tels que la création d’emplois, l’économie de ressources et la protection de l’environnement.
(14) Approfondir la réforme du système des titres professionnels.
La maîtrise d’une langue étrangère et les compétences en informatique ne constituent pas des conditions préalables à l’évaluation des titres professionnels ; les employeurs peuvent déterminer eux-mêmes le niveau requis. Approfondir les modalités de nomination directe des titres professionnels pour les talents de haut niveau et les talents rares et hautement nécessaires, et perfectionner la « voie rapide » d’évaluation des titres professionnels et techniques des talents d’outre-mer de haut niveau revenus au pays. Pour les jeunes et moyens cadres techniques et ingénieurs exceptionnels ayant des performances remarquables et des résultats significatifs dans l’innovation scientifique et technologique, les exigences de diplôme et d’ancienneté peuvent être écartées lors de la demande d’un titre professionnel et technique de niveau supérieur.
Les administrations publiques établissent un régime de responsabilité et de crédibilité en matière d’évaluation des titres professionnels, renforcent la constitution d’une base de données d’experts évaluateurs et transfèrent progressivement le pouvoir d’évaluation des titres aux employeurs, aux organisations professionnelles, etc., en encourageant la création de commissions d’évaluation des titres professionnels dirigées par des organisations professionnelles ou des entreprises leader et réunissant des entreprises de différents régimes de propriété et de différents types. Les titres professionnels ne constituent pas une condition restrictive pour la demande de projets de recherche et de programmes de talents et se détachent progressivement des avantages correspondants.
(15) Favoriser la circulation bidirectionnelle des talents de l’innovation et de l’entrepreneuriat.
Autoriser les personnels de recherche à entreprendre tout en conservant leur poste ou après l’avoir quitté. Perfectionner les mesures de gestion des fonctions accessoires des personnels de recherche des établissements publics ; encourager les personnels de recherche des universités, instituts de recherche et autres établissements publics, sous réserve de s’acquitter des obligations de leur poste et avec l’accord de leur unité, à entreprendre tout en conservant leur poste ou à exercer des fonctions accessoires en entreprise pour la valorisation des résultats scientifiques et technologiques, la résolution de problèmes techniques, etc., les revenus obtenus étant répartis par accord entre la personne et l’unité. Les personnels de recherche des universités et instituts de recherche qui remplissent les conditions peuvent, avec l’accord de leur unité, emporter leurs projets et résultats de recherche et quitter leur poste pour entreprendre tout en conservant leurs avantages de base, et jouissent des mêmes droits que les autres personnels en poste de leur unité d’origine en matière de participation à l’évaluation et à la nomination aux titres professionnels, de promotion de grade et d’assurance sociale ; s’ils reviennent dans leur unité d’origine pendant la période d’incubation de l’entreprise (trois à cinq ans), leur ancienneté est calculée de manière continue. Ceux qui occupent des fonctions de direction au niveau de division ou au-dessus (y compris le niveau de division) dans des services fonctionnels peuvent, après avoir démissionné de leurs fonctions de direction, quitter leur poste pour entreprendre en qualité de personnel de recherche ; s’ils reviennent dans leur unité d’origine pendant la période d’incubation, l’unité procède à la nomination correspondante conformément au poste professionnel et technique qu’ils occupaient auparavant. Encourager les personnels de recherche des universités détenteurs de résultats scientifiques et technologiques à créer des entreprises technologiques et à en détenir des actions, conformément aux politiques pertinentes telles que la politique d’intéressement en actions de la zone nationale de démonstration d’innovation indépendante de Zhangjiang, y compris par apport en numéraire.
Explorer une circulation bidirectionnelle souple des talents. Soutenir les talents de l’innovation et de l’entrepreneuriat des entreprises qui exercent des fonctions accessoires dans les universités et instituts de recherche. Autoriser les universités et instituts de recherche à créer une certaine proportion de postes mobiles pour attirer des entrepreneurs et des chercheurs d’entreprise dotés d’une expérience pratique de l’innovation. Encourager les universités et instituts de recherche habilités à délivrer le master à nommer des talents de haut niveau des entreprises et des secteurs comme tuteurs de troisième cycle à temps partiel, et permettre une augmentation appropriée de la masse salariale totale. Par des modalités de mobilité souples telles que les affectations temporaires croisées, le travail de courte durée et la coopération sur projets, orienter chaque année un contingent ordonné de docteurs et de professeurs d’universités et d’instituts de recherche vers la base de première ligne des entreprises. Expérimenter la prise en compte de l’expérience en entreprise comme condition importante de promotion des enseignants d’ingénierie des universités aux postes professionnels et techniques. Perfectionner les politiques de transfert et de continuité des droits à l’assurance sociale lorsque les personnels de recherche circulent entre établissements publics et entreprises.
(16) Favoriser la circulation des talents vers les zones de développement prioritaires et vers la base de première ligne.
Promouvoir le développement du secteur des services aux ressources humaines, approfondir la construction du parc industriel chinois (Shanghai) des services aux ressources humaines, former un groupe d’entreprises de services aux ressources humaines compétitives au plan international, soutenir l’internationalisation des entreprises nationales de services aux ressources humaines, élever le niveau d’allocation des ressources en talents par le marché et favoriser la libre circulation des talents. Cultiver activement des organisations sociales professionnelles et des agences de services intermédiaires pour les talents de toutes sortes.
Encourager chaque district, en fonction du développement industriel et de sa position fonctionnelle dans la construction du centre d’innovation scientifique et technologique à influence mondiale, à créer des zones pilotes de talents aux caractéristiques propres, à renforcer l’application des politiques et à optimiser les services aux talents. Orienter les talents vers les industries prioritaires de la municipalité, vers les domaines et zones clés de la construction du centre d’innovation scientifique et technologique à influence mondiale, vers la base et vers les banlieues éloignées. Faire progresser le développement intégré des talents urbains et ruraux et créer une situation favorable à leur développement intégré.
(17) Optimiser les modes de gestion des responsables académiques des établissements de recherche et d’enseignement.
Perfectionner la gestion des déplacements officiels à l’étranger des responsables académiques des établissements de recherche et d’enseignement. Lorsque des responsables d’universités et d’instituts de recherche qui sont des experts et des universitaires se rendent à l’étranger pour des activités d’enseignement et d’éducation, de recherche scientifique, des visites académiques, la participation à d’importantes conférences académiques internationales et l’exercice de missions pour des organisations académiques internationales — c’est-à-dire des échanges et coopérations pédagogiques et académiques —, le nombre de missions à l’étranger de l’unité et de la personne, l’effectif des délégations et le nombre de jours de séjour à l’étranger sont raisonnablement fixés selon les besoins réels de la mission. Ces activités à l’étranger doivent être effectuées avec un passeport de service ; lorsque des circonstances particulières exigent un passeport ordinaire, les raisons doivent être exposées et une autorisation doit être sollicitée conformément aux compétences de gestion des cadres et du personnel. Optimiser les procédures d’approbation, améliorer l’efficacité de l’approbation et perfectionner la publicité de l’information.
Perfectionner la gestion des fonctions accessoires des responsables académiques des établissements de recherche et d’enseignement. Les responsables d’universités et d’instituts de recherche peuvent, avec autorisation, exercer des fonctions accessoires dans des organisations sociales et des fondations liées aux domaines de l’enseignement et de la recherche. Lorsque les besoins du travail l’exigent, les membres de l’équipe de direction autres que le responsable principal peuvent, avec autorisation, exercer des fonctions accessoires dans des entreprises financées par leur unité ou dans des organismes de services sociaux auxquels elle participe ; les responsables d’universités et d’instituts de recherche peuvent, avec autorisation, siéger aux comités de rédaction de revues académiques de haut niveau ou exercer des fonctions accessoires dans des organisations académiques internationales, le nombre de fonctions accessoires étant assoupli de manière appropriée selon les circonstances. Lorsque des membres de l’équipe de direction d’universités et d’instituts de recherche exerçant des activités professionnelles et techniques cessent d’occuper des fonctions de direction, leurs fonctions accessoires ne sont plus gérées comme celles de responsables. Les fonctions accessoires des responsables des facultés, départements et instituts rattachés aux universités et instituts de recherche, ainsi que de leurs organes internes, sont gérées par leur propre unité conformément aux compétences de gestion des cadres.
Optimiser la structure de gouvernance d’entreprise des établissements publics. Pour les responsables des facultés, départements et instituts rattachés aux universités et instituts de recherche ainsi que de leurs organes internes, expérimenter la mise en place d’un système de nomination et d’un système de mandat à durée déterminée. Les cadres nommés sont gérés par contrat pendant leur mandat, le contrat précisant davantage les droits et obligations des deux parties.
IV. Renforcer le mécanisme d’incitation à l’innovation et à l’entrepreneuriat des talents
(18) Améliorer le régime d’utilisation, de disposition et de partage des bénéfices des résultats scientifiques et technologiques.
Les droits d’utilisation, de disposition et de perception des bénéfices afférents aux résultats scientifiques et technologiques issus d’un soutien financier public et ne touchant pas à la défense nationale, à la sécurité nationale, aux intérêts nationaux ni à l’intérêt public social majeur sont transférés aux universités et instituts de recherche ; les services compétents et les services des finances des unités n’approuvent plus ni n’enregistrent l’utilisation et la disposition de ces résultats sur le territoire chinois.
Les universités, instituts de recherche et équipes de R&D peuvent décider de manière autonome de la cession, de la licence ou de l’apport en capital valorisé, et déterminer les prix par accord négocié, cotation sur le marché des technologies, vente aux enchères, etc.
Explorer la réforme de la propriété des brevets d’invention de service, encourager les universités et instituts de recherche et les inventeurs ou équipes d’inventeurs à partager, par voie conventionnelle, le droit de déposer conjointement des droits de propriété intellectuelle et la propriété des brevets d’invention de service, et à récompenser sous forme d’actions ou de quote-parts de capital.
(19) Améliorer le mécanisme de récompense pour le transfert et la valorisation des résultats scientifiques et technologiques.
Lorsqu’ils élaborent des systèmes de répartition des revenus tirés du transfert et de la valorisation des résultats scientifiques et technologiques, les universités et instituts de recherche doivent, conformément aux règlements, écouter pleinement l’avis de leurs personnels scientifiques et technologiques et rendre ces systèmes publics au sein de l’unité. Après déduction des coûts directs du processus de disposition, 70 % ou plus du revenu net du transfert et de la valorisation des résultats par les universités et instituts de recherche peut servir à récompenser des personnes et des équipes ; lorsque la répartition des revenus a été prévue ou convenue à l’avance, elle s’effectue conformément à cette prévision ou convention. Le plan concret de répartition des revenus de l’équipe de R&D est déterminé par le responsable de l’équipe en concertation avec ses membres.
Lorsque les personnels scientifiques et technologiques des universités et instituts de recherche sont les principaux auteurs des résultats scientifiques et technologiques ou ont apporté une contribution importante à leur transfert et à leur valorisation, ils peuvent percevoir une récompense en numéraire conformément aux règlements ; les personnels scientifiques et technologiques des universités et instituts de recherche occupant des fonctions de direction, à l’exception du responsable principal de l’équipe de direction, peuvent percevoir une récompense en actions conformément aux règlements, les responsables récompensés en actions ne pouvant user de leurs pouvoirs pour procurer des avantages indus aux entreprises dont ils détiennent des actions.
Mettre en œuvre l’enregistrement des récompenses en actions accordées par les universités aux personnes et aux équipes pour le transfert et la valorisation des résultats. Pour les entreprises dans lesquelles les universités et instituts de recherche détiennent des participations apportées sous forme de résultats scientifiques et technologiques, assouplir les restrictions des dispositifs d’intéressement en actions et de cession d’actions tenant au nombre d’années depuis la création de l’entreprise et à sa rentabilité.
(20) Mettre en œuvre les politiques fiscales favorisant le transfert et la valorisation des résultats scientifiques et technologiques.
Appliquer activement la politique fiscale préférentielle nationale permettant aux personnels de recherche des entreprises de hautes technologies qui perçoivent des revenus de récompenses en actions obtenus par le transfert et la valorisation de résultats scientifiques et technologiques de payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques par échéances sur cinq ans. Étudier et mettre en œuvre plus avant la politique pilote de report d’imposition des récompenses en actions, selon laquelle les récompenses en actions accordées à des personnes par les entreprises de hautes technologies et les petites et moyennes entreprises technologiques au titre du transfert et de la valorisation de résultats scientifiques et technologiques sont imposées au moment de la perception des dividendes ou de la cession des actions.
Lorsque les universités et instituts de recherche transfèrent et valorisent des résultats scientifiques et technologiques et accordent à des personnes des récompenses sous forme de participations telles que des actions ou des quote-parts de capital, l’impôt sur le revenu des personnes physiques n’est pas perçu pour l’instant ; il est acquitté conformément aux règlements lors de la perception de dividendes ou de la cession des actions ou quote-parts. Lorsque les récompenses sont accordées en numéraire, explorer la perception de l’impôt sur le revenu des personnes physiques au titre des revenus fortuits.
(21) Établir des mécanismes de travail favorables au transfert et à la valorisation des résultats scientifiques et technologiques.
Instituer un système de réunion conjointe pour le transfert et la valorisation des résultats scientifiques et technologiques, renforcer la coordination et la coopération entre services et faire avancer de manière concertée ce transfert et cette valorisation. Construire plusieurs centres d’innovation collaborative et groupes de réflexion, favoriser l’articulation effective entre la chaîne de l’innovation et la chaîne industrielle et accélérer la valorisation effective des résultats innovants. Favoriser les transactions portant sur des actifs incorporels techniques de l’État et établir un régime de cession par accord des actifs incorporels techniques publics. Développer et cultiver vigoureusement les organismes de services marchands et les talents de la valorisation des résultats.
Établir et perfectionner les normes de comportement décisionnel en matière de transfert et de valorisation des résultats scientifiques et technologiques, améliorer les systèmes de travail et les procédures de décision et pratiquer une prise de décision scientifique, démocratique et conforme au droit. Dans le processus de fixation des prix du transfert et de la valorisation, lorsque la décision et la mise en œuvre des responsables de l’unité sont conformes aux règles, qu’ils ont rempli leur devoir de diligence et n’ont pas recherché d’avantages illicites, aucune responsabilité décisionnelle n’est engagée en raison de l’évolution ultérieure de la valeur.
(22) Accroître l’incitation en faveur des talents de l’innovation et de l’entrepreneuriat.
Déterminer raisonnablement la masse totale de la rémunération liée aux performances selon la classification sectorielle et établir un mécanisme d’ajustement dynamique de son niveau. Les employeurs doivent donner pleinement jeu au rôle incitatif et d’orientation de la rémunération liée aux performances, perfectionner les méthodes d’évaluation des performances et orienter les personnels de recherche vers l’innovation et la création. Les récompenses pour la valorisation des résultats scientifiques et technologiques, les revenus tels que les crédits destinés au personnel dans les projets de recherche obtenus par appel d’offres ouvert, ainsi que les crédits de personnel nécessaires à l’introduction de talents et d’équipes de haut niveau ne sont pas inclus dans la masse totale de la rémunération liée aux performances de l’unité.
Mettre en œuvre le droit des conseils d’administration des entreprises d’État de choisir et de nommer le personnel et faire progresser la sélection et la nomination selon les mécanismes du marché dans les entreprises d’État. Perfectionner les mesures d’incitation à moyen et long terme en faveur des talents de la gestion et des personnels scientifiques et technologiques des entreprises d’État, et encourager les entreprises à mobiliser l’enthousiasme innovant des personnels de gestion et de recherche par des dispositifs d’intéressement tels que les actions, les options et le partage des bénéfices.
Élargir les voies de promotion des personnels scientifiques et technologiques des entreprises d’État, encourager la création de postes professionnels et techniques tels que chercheur en chef et ingénieur en chef, et leur offrir une rémunération compétitive sur le marché.
(23) Améliorer encore la gestion des fonds des projets de recherche.
Prenant pour point de départ et pour finalité la mobilisation de l’enthousiasme et de la créativité des personnels de recherche, réformer et innover dans les modes d’utilisation et de gestion des crédits de recherche et expérimenter des règles de gestion des crédits de recherche qui reflètent pleinement la valeur et les caractéristiques de l’innovation des talents. Améliorer la gestion des fonds des projets de recherche, simplifier l’élaboration des budgets et déléguer le pouvoir d’approbation de certains ajustements budgétaires des projets de recherche. Approfondir et perfectionner les politiques de la municipalité relatives aux crédits de personnel des projets de recherche et améliorer les modalités de report et d’utilisation des soldes. Perfectionner la gestion des déplacements et des réunions, des achats d’instruments et d’équipements de recherche et des projets de construction dans les universités et instituts de recherche. Renforcer la responsabilité des personnes morales, normaliser la gestion des fonds, innover dans les modes de service, promouvoir des modalités d’audit des crédits favorables à l’innovation des talents, afin que les personnels de recherche puissent se consacrer à la recherche scientifique.
V. Optimiser l’écosystème de l’innovation et de l’entrepreneuriat des talents
(24) Améliorer l’environnement juridique de l’innovation et de l’entrepreneuriat.
Mettre en œuvre les lois et règlements nationaux relatifs à la promotion du développement des talents, au marché des ressources humaines, à l’évaluation des talents et à la sécurité des talents. Recourir à la pensée et aux méthodes juridiques pour inscrire le travail relatif aux talents dans une trajectoire normalisée, procédurale et conforme au droit.
Traiter dûment, conformément au droit, les litiges et conflits survenant dans l’innovation et l’entrepreneuriat des personnels de recherche, explorer la mise en place d’un mécanisme de communication professionnelle réunissant les services du développement et de la réforme, des finances, des ressources humaines et de la sécurité sociale, des sciences et technologies, de l’éducation, des actifs publics et de l’audit, préserver les droits et intérêts légitimes des personnels de recherche et créer un climat social sain de respect du travail, du savoir, des talents et de la création.
(25) Renforcer la protection de la propriété intellectuelle des résultats innovants.
Faire progresser un mécanisme de réaction rapide pour la constatation et le traitement des atteintes à la propriété intellectuelle. Établir un mécanisme d’assistance à la défense des droits des talents innovants. Perfectionner la plateforme de services de financement de la propriété intellectuelle et établir un mécanisme marchand d’indemnisation des risques pour le financement par nantissement de la propriété intellectuelle. S’efforcer d’obtenir que l’État délègue à Shanghai le pouvoir d’enregistrer les nantissements de brevets, simplifier la procédure de financement par nantissement et élargir ces opérations. Perfectionner les fonctions du centre d’échanges de propriété intellectuelle de Shanghai et expérimenter les opérations de fiducie et de titrisation de la propriété intellectuelle.
(26) Élargir les canaux d’investissement et de financement des talents de l’innovation et de l’entrepreneuriat.
Élargir progressivement l’ampleur des fonds publics d’orientation en capital d’amorçage, favoriser la croissance des petites et moyennes entreprises technologiques en phase de démarrage et soutenir le développement des entreprises des industries émergentes en phase de démarrage et en phase intermédiaire précoce. Appliquer activement les politiques fiscales préférentielles nationales soutenant l’investissement en capital d’amorçage par les personnes et les institutions, étudier et perfectionner plus avant les propositions de politique de soutien fiscal à l’investissement en capital d’amorçage et s’efforcer de les expérimenter en premier. Perfectionner encore le mécanisme d’indemnisation des risques du capital-risque et optimiser le mécanisme de fixation des taux et des conditions d’indemnisation.
Perfectionner le modèle d’articulation entre investissement et prêt des banques commerciales avec le capital-risque et le capital d’amorçage, afin d’atténuer les difficultés de financement des talents au début de leur entreprise. Constituer des fonds de garantie de financement d’origine publique et fournir des services de rehaussement de crédit aux petites et moyennes entreprises technologiques par des garanties de financement, des contre-garanties et autres formes. Expérimenter le financement par crowdfunding en actions, promouvoir le financement en actions par canaux multiples, explorer et normaliser activement le développement de la finance en ligne, développer de nouveaux types d’établissements financiers et d’agences de services de financement, et promouvoir l’entrepreneuriat de masse.
Soutenir les assureurs dans le service au développement des entreprises d’innovation scientifique et technologique par l’investissement dans des fonds de capital-risque, la création de fonds d’investissement en actions ou la coopération avec des sociétés de gestion de fonds nationales et étrangères. Innover en matière de produits d’assurance pour mutualiser les risques entrepreneuriaux des créateurs. Simplifier les procédures d’approbation relatives au règlement en devises des talents d’outre-mer de haut niveau, à la détention directe d’actions de sociétés affiliées à l’étranger et à l’investissement en retour par des sociétés offshore.
Donner jeu aux fonctions du marché principal, du marché ChiNext, du système national d’échange et de cotation des actions des petites et moyennes entreprises et des places locales d’échange d’actions, et fluidifier les canaux de sortie marchands du capital-risque. Établir des mécanismes de coopération durable et marchands entre les sociétés de capital-risque et les établissements financiers de toutes catégories, explorer les opérations de financement par nantissement d’actions des sociétés de capital-risque et accroître le soutien à leur investissement et à leur financement.
(27) Renforcer le système de services pour l’entrepreneuriat de masse et l’innovation de tous.
Accélérer le développement des espaces de création et bâtir des berceaux de talents entrepreneuriaux. Guider et encourager les acteurs du marché de toutes catégories à cultiver et développer des espaces de création à faible coût, commodes, réunissant tous les facteurs et ouverts. Attirer à Shanghai des incubateurs internationaux. Faire progresser la transformation des incubateurs des établissements publics et encourager les incubateurs publics à faire appel à des équipes professionnelles pour leur gestion et leur exploitation. Approfondir la réforme du régime des affaires en matière d’enregistrement centralisé et de pluralité de licences pour une même adresse, et adopter des mesures telles que le guichet unique, la déclaration en ligne et l’intégration des trois certificats pour faciliter l’accès au marché des entreprises en création. Approfondir la mise en place de mentors et d’écoles de l’entrepreneuriat et mener des activités de marque dans les services à l’entrepreneuriat. Ajuster les modalités d’intervention financière publique, renforcer le financement des infrastructures des espaces de création ainsi que des projets et des entreprises, et accroître les achats publics de services d’innovation et d’entrepreneuriat.
Renforcer les fonctions de services spécialisés de l’innovation et de l’entrepreneuriat. Encourager le développement de services scientifiques et technologiques professionnels et globaux, marchands et spécialisés : recherche et développement, transfert de technologies, inspection, essais et certification, propriété intellectuelle, conseil scientifique et technologique, financement de l’innovation, vulgarisation scientifique, etc. ; accélérer le développement d’un ensemble d’agences intermédiaires spécialisées en sciences et technologies dans les domaines du commerce de technologies, du courtage, des services d’investissement et de financement et de l’évaluation technologique ; et bâtir un pôle du secteur des services scientifiques et technologiques compétitif au plan international. Perfectionner la politique d’achats publics de services scientifiques et technologiques, cultiver et soutenir les sociétés savantes, les associations de recherche et les instituts de recherche privés afin qu’ils jouent pleinement leur rôle, et encourager les organisations professionnelles à créer des instituts de R&D sectoriels. Renforcer la formation de courtiers en technologies, développer des organisations professionnelles de courtiers en technologies et favoriser le développement de cette profession.
Perfectionner le régime des « chèques d’innovation scientifique et technologique ». Accorder des subventions aux équipes entrepreneuriales et aux entreprises technologiques pour l’utilisation des instruments et équipements de la plateforme publique de services de R&D de Shanghai, encourager et orienter les entreprises technologiques à recourir aux ressources scientifiques et technologiques externes pour mener des innovations technologiques, et réduire les coûts de l’innovation et de l’entrepreneuriat.
Approfondir la construction du réseau international des talents de Shanghai et créer un portail intégré, à guichet unique et couvrant tout le processus, d’informations professionnelles sur les politiques de développement des talents et les services de la vie quotidienne.
(28) Créer un environnement où les talents peuvent vivre et travailler agréablement.
Résoudre les difficultés de logement temporaires des talents. Accroître les efforts de constitution d’un parc de logements locatifs publics par l’intégration de logements abordables dans les programmes immobiliers, la construction neuve centralisée et la location par mandataire. Normaliser et optimiser la règle selon laquelle, dans les projets de logements commerciaux situés à l’intérieur du périphérique extérieur, au moins 5 % de logements abordables sont construits et utilisés principalement comme logements locatifs publics destinés à la société. Encourager les grandes et moyennes entreprises et institutions et les plateformes des parcs industriels où se rassemblent les talents à utiliser leurs terrains industriels existants à usage propre pour construire des appartements pour talents (logements locatifs d’entreprise) et autres équipements de services connexes, en portant la proportion de la surface de ces équipements dans la surface totale du projet de 7 % à 15 % au maximum. Encourager les districts, les parcs industriels et les employeurs à accorder aux talents exceptionnels de l’innovation scientifique et technologique et de l’entrepreneuriat des aides au logement sous forme de subventions à la location ou de bonifications d’intérêts sur les prêts immobiliers.
Améliorer l’environnement médical des talents d’outre-mer. Renforcer encore les compétences en langues étrangères du personnel soignant et mettre en place des services de règlement d’assurance médicale internationale dans certains hôpitaux de rang supérieur de la municipalité. Soutenir les acteurs du marché dans la création de plateformes tierces de règlement d’assurance médicale internationale.
Élargir l’offre de ressources éducatives internationales. Créer des écoles pour enfants de ressortissants étrangers dans les zones où se concentrent les talents d’outre-mer. Expérimenter la création d’écoles pour enfants de ressortissants étrangers par des acteurs sociaux. Faciliter l’admission des enfants des talents d’outre-mer de haut niveau dans les écoles pour enfants de ressortissants étrangers. Encourager les écoles primaires et secondaires de la municipalité à créer de meilleures conditions pour la scolarisation des enfants de ressortissants étrangers dans les classes ordinaires.
Créer un climat social favorable à l’innovation et à l’entrepreneuriat. Promouvoir vigoureusement l’esprit scientifique, l’esprit d’innovation et l’esprit d’entreprise, promouvoir vigoureusement l’esprit de la ville de Shanghai, accroître la diversité et l’inclusivité de la culture urbaine, et ancrer plus avant dans toute la société des valeurs qui encouragent l’innovation et tolèrent l’échec, ainsi qu’un environnement social qui respecte la création et valorise la science.
VI. Renforcer la direction du Parti sur le travail relatif aux talents
(29) Perfectionner la configuration de travail selon laquelle le Parti gère les talents.
Renforcer encore l’idée que les talents sont la première ressource, affermir encore la conscience stratégique selon laquelle les talents font la force d’un pays, établir encore la disposition stratégique de priorité au développement des talents, en veillant à ce que les ressources en talents soient développées en priorité, la structure des talents ajustée en priorité, l’investissement dans les talents garanti en priorité et l’innovation institutionnelle en faveur des talents menée en priorité, et favoriser la transformation du mode de développement économique vers un mode reposant principalement sur le progrès scientifique et technologique, l’élévation de la qualité des travailleurs et l’innovation managériale.
Maintenir le principe selon lequel le Parti gère les talents et assumer réellement les responsabilités de gestion du cadre général, des politiques, de la coordination et des services ; perfectionner la configuration du travail relatif aux talents dans laquelle le comité du Parti exerce une direction unifiée, le département de l’organisation pilote et assume la responsabilité d’ensemble, le département des ressources humaines et de la sécurité sociale met en œuvre concrètement, les services concernés assument leurs propres missions et coopèrent étroitement, les employeurs tels que les entreprises et les établissements jouent pleinement leur rôle et les forces sociales participent largement ; et former un mécanisme de fonctionnement du travail relatif aux talents qui combine unité et division, articule les niveaux supérieur et inférieur, soit coordonné et efficient et avance de manière globale. Préciser et perfectionner davantage les attributions, missions et règles de travail des groupes de coordination (de direction) du travail relatif aux talents à tous les niveaux, consolider les organes de direction, renforcer les effectifs et améliorer les mécanismes d’orientation globale, de décision scientifique, de coordination d’ensemble et de supervision de la mise en œuvre. Inscrire la constitution des équipes de talents des secteurs et domaines dans les plans « trois déterminations » des services concernés.
Donner pleinement jeu au rôle des organisations du Parti dans le rassemblement des talents : par des activités d’éducation et de formation, d’étude des réalités nationales, de vacances pour les experts, de service à la base et aux régions du Centre et de l’Ouest, et de propositions et suggestions, renforcer la connaissance qu’ont les experts et les talents de la situation du Parti, du pays, de la société et de la municipalité, renforcer l’orientation politique des experts et des talents, et créer activement un climat dense où toute la société reconnaît, chérit, emploie, tolère et rassemble les talents. Renforcer l’articulation avec le travail d’organisation et le travail de front uni, faire progresser l’intégration politique des experts et des talents, perfectionner le système de consultation des experts pour la décision et renforcer le sentiment d’identité et la cohésion des experts et des talents.
(30) Promouvoir la mise en œuvre des responsabilités en matière de travail relatif aux talents.
Mettre en œuvre en profondeur l’évaluation du système de responsabilité par objectifs du travail relatif aux talents de la municipalité et faire des résultats de cette évaluation une base importante pour l’appréciation des équipes de direction et l’évaluation des cadres. Inscrire le travail relatif aux talents parmi les éléments importants du rapport sur la mise en œuvre du système de responsabilité du travail de construction du Parti. Les services concernés doivent assumer réellement leurs responsabilités principales, étudier et formuler les politiques, plans et mesures concrètes liés à la réforme, préciser la feuille de route et le calendrier de la réforme et faire aboutir les responsabilités.
Les comités du Parti et les gouvernements de tous les districts doivent, conformément à l’esprit des présents avis de mise en œuvre, placer au premier plan l’approfondissement de la réforme des institutions et mécanismes de développement des talents et la promotion de l’innovation et de l’entrepreneuriat des talents et, en fonction de leur situation réelle, innover et percer hardiment et assurer une mise en œuvre créative. Les services concernés de la municipalité doivent élaborer des règles de travail détaillées, préciser les responsabilités, décomposer les tâches, assumer réellement leurs fonctions et veiller à la mise en œuvre effective de toutes les politiques et mesures. Les unités centrales implantées à Shanghai peuvent, en fonction de leur situation réelle et des dispositions de leurs services compétents, appliquer les présents avis de mise en œuvre par référence.

